Le verdict de l’usage c ommercial du système Forex assorti du paiement de frais de report au lendemain (Swap)

Il est permis de faire le trading de devises à condition de les encaisser et que l’opération soit exempte de conditions contenant l’usure comme l’inclusion de frais de report au lendemain (Swap). C’est l’intérêt à payer par l’investisseur s’il ne réalise pas l’opération le jour même. Quant à la perception, on a déjà parlé dans le cadre de la réponse donnée à la question N° 72210 .

S’agissant des frais de report et le trading sur marge, ils ont fait l’objet de la résolution du conseil de l’Académie islamique du Fiqh dont voici le texte :

« Louange à Allah l’Unique, et bénédiction et salut sur l’ultime Prophète, notre maître et Prophète Mohammed, sur sa Famille et ses Compagnons.

Le conseil de l’académie islamique du Fiqh affiliée à la Ligue Islamique Mondiale au cours de sa dix-huitième session qui s’est tenue à La Mecque le 10-14/03/1427 H correspondant au 8-12/04/2006, a examiné la question du trading sur marge qui consiste à ce que le client (acheteur) paie une petite partie de la valeur de ce qu’il désire acheter appelée (marge) et que le courtier (banque ou autre) paie le reste en crédit à condition que les contrats d’achat restent entre les mains du courtier comme un gage du montant du crédit.

Après avoir écouté les présentations des recherches sur le sujet et les amples discussions qu’elles ont suscitées, le Conseil estime que cette opération implique ce qui suit :

1. Le commerce (achat et vente pour réaliser un bénéfice) : qui porte le plus souvent sur les principales devises, des titres financiers (obligations financières et actions), ou certains types de marchandises. Il peut encore s’étendre à des contrats d’options et des contrats à terme et au commerce sur les principaux indices boursiers.

2. Le crédit est la somme que le courtier remet directement au client quand il s’agit d’une banque ou par l’intermédiaire d’une autre partie quand il ne s’agit pas d’une banque.

3. L’usure est incluse dans cette opération par le biais des frais de swap. C’est le montant d’intérêt conditionné que l’investisseur doit payer s’il ne réalise pas la transaction le jour même. Ce montant peut être un pourcentage du crédit ou une somme retenue.

4. Le courtage qui consiste en la somme perçue par le courtier en contrepartie de la transaction effectuée par l’investisseur (client) grâce à ses services. C’est un pourcentage convenu de la valeur de la transaction (vente ou achat).

5. Le gage renvoie à l’engagement signé par le client à garder les contrats du commerce auprès du courtier comme un gage sur le montant du crédit avec la possibilité pour lui de vendre les dits contrats et récupérer le crédit au cas où la perte du client atteint un pourcentage déterminé du montant de marge, à moins que le client n’augmente le gage pour compenser la baisse du prix de la marchandise.

Le Conseil estime que cette opération n’est pas légalement permise pour les raisons suivantes :

Premièrement : Étant donné qu’elle renferme clairement l’usage de l’usure (Riba) qui est symbolisé par le surplus à payer (en plus du montant du crédit) appelé frais de swap. Ceci est de l’usure interdite en vertu de la parole d’Allah le Très-Haut : « Ô vous qui croyez ! Craignez Allah ; et renoncez au reliquat du Riba (l'intérêt usuraire), si vous êtes croyants. Et si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part d'Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne lèserez personne (en demandant plus de vos capitaux), et vous ne serez point lésés (en recevant moins de vos capitaux). » (Coran : 2/278-279).

Deuxièmement : Le fait pour l’intermédiaire de soumettre le client à la condition que son commerce se déroule par son entremise est de nature à cumuler le prêt et la contrepartie (le courtage) qui s’assimile à cumuler le prêt et la vente, qui est une opération interdite par la Charia selon la parole du Messager d’Allah (Bénédiction et salut d’Allah soient sur lui) qui a dit :  « Il n’est pas permis de cumuler prêt et vente…» Rapporté par Abou Dawoud (3/384) et par At-Tirmidhi (3/526) qui le qualifie de bon et authentique. Ainsi il aurait profité de son crédit, or les Fouqahas sont unanimes à juger que tout crédit qui apporte un profit au prêteur relève de l’usure interdite.

Troisièmement : Le trading de devise qui se passe sur les marchés mondiaux implique souvent beaucoup de contrats interdits par la loi islamique. En voici quelques-uns :

1. Trader sur les obligations financières, qui relève du Riba interdit par la Charia. Cela a été stipulé par la résolution N° 60 de l’Académie islamique du Fiqh à Jeddah lors de sa sixième session.

2. Trader sur les actions des sociétés indistinctement. La 4^ième résolution de l’Académie islamique du Fiqh affiliée à la Ligue islamique mondiale lors de sa quatorzième session de l’année 1415 H, stipule qu’il est interdit de trader sur les actions des sociétés dont les objectifs fondamentaux sont interdits ou dont une partie des opérations est usurière.

3. L’achat et la vente des devises se font le plus souvent sans encaissement légal permettant l’utilisation.

4. Trader sur les contrats d’options et des contrats à terme est l’objet de la résolution de l’Académie islamique du Fiqh à Jeddah N° 63 lors de sa sixième session, selon laquelle les contrats d’options ne sont pas permis légalement car l’objet de ces contrats n’est ni de l’argent, ni un intérêt, ni un droit financier pour lequel on peut exiger une compensation…Il en est de même pour les contrats à terme et le contrat portant sur l’indice.

5. Le courtier vend dans certains cas ce qu’il ne possède pas. Or il est interdit par la loi islamique de vendre ce qu’on ne possède pas.

Quatrièmement : Cette transaction implique un préjudice économique pour les parties concernées, en particulier le client (l’investisseur), et pour l’économie de la société en général, car elle est basée sur l’élargissement de l’endettement, sur le risque et car elle implique généralement de la tricherie, de la duperie et les rumeurs, ainsi que le monopole, les enchères fictives et les fluctuations fortes et rapides des prix provoquées dans le but de réaliser des gains rapides et de profiter des épargnes des autres frauduleusement. Ce qui est en fait un moyen de consommation illégal les richesses des gens. On y ajoute le fait de détourner les fonds de la société des réelles activités économiques productives vers ces transactions hasardeuses et économiquement non productives, ce qui peut provoquer de violentes secousses économiques qui infligent à la société des pertes et des préjudices très lourds.

Le Conseil recommande aux institutions financières d’adopter des méthodes de financement légales qui excluent l’usure ou la moindre suspicion de Riba et qui ne provoquent pas des effets économiques nuisibles à ses clients ou à l’économie générale comme les participations légales et consort.

Allah est le garant de l’assistance.

Puisse Allah bénir et saluer notre Prophète Mohammed, sa Famille et tous ses Compagnons. » Extrait de la revue de l’Académie islamique du Fiqh N° 22/ P 229.

Nous demandons à Allah pour nous et pour vous l’assistance et le guidage.

Et Allah, le Très-Haut, sait mieux.