La disposition applicable à celui qui se soustrait au paiement des amendes infligées pour infraction au code de la route

Louanges à Allah

Les amandes imposées aux gens pour des infractions aucode de la route relèvent des sanctions financières (indéterminées dans lacharia). Leur légalité fait l’objet d’une controversé au sein des ulémas.L’avis soutenu par cheikh al-islam, Ibn Taymiyya et son disciple , Ibn al-Quayyim, est que ces amendes sont légales vu les nombreuxarguments allant dans ce sens. Voir Madjmoufatawa (28/109) et at-Tourouqall-hakima, p.386. Celaa déjà été expliqué dans le cadre de laréponse donnée à laquestion n° 21900 et la question n° 69872.Cela étant , il n’est pas permis à celui qui commetune infraction quelconque de se soustraire au paiement des amendes prévues.

Une résolution de l’Académie Islamique de Jurisprudencestipule: L’intérêt (général) nécessite la mise en place de toutes sortes derèglements dissuasifs. Entrentdans ce cadreles sanctions financières qui frappent ceux qui violent les dispositions ducode de la route; elles visent à décourager ceux qui exposent la sécurité desgens en danger sur les routes et dans les marchés, comme les conducteursd’engins et d’autres véhicules de transport. Voilà un domaine d’application desdispositions du contrôle (général) établi.

Il est bien connu que les dispositions du code de laroute interdisent le stationnement des véhicules dans des endroits déterminéspour prévenir des accidents ou empêcher l’embouteillage ou pour d’autresintérêts. Aussi faut il les respecter afin de préserver la sécurité publique.

L’évaluation du préjudice potentiel ou réel lié austationnement dans ces endroits n’est pas une affaire individuelle. C’est une affairede spécialistes. Quiconque viole ces dispositionset reçoit une amende n’est pas autorisé à s’en soustraire car c’est une sanction justement méritée.

Allah le sait mieux.