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1536629/03/2009

La disposition applicable à celui qui se soustrait au paiement des amendes infligées pour infraction au code de la route

Question: 130222

Quand je gare mon véhicule dans un endroit où il est interdit de se stationner, on m’inflige une amende pouvant atteindre environ 100 dollar, ce qui constitue une somme importante à payer, quant on sait que la rue est vide et que je ne porte atteinte à personne. M’est il permis d’ignorer l’amende? Ont-ils le droit de nous imposer ces amendes?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Les amandes imposées aux gens pour des infractions au
code de la route relèvent des sanctions financières (indéterminées dans la
charia). Leur légalité fait l’objet d’une controversé au sein des ulémas.
L’avis soutenu par cheikh al-islam, Ibn Taymiyya et son disciple , Ibn al-Quayyim, est que ces amendes sont légales vu les nombreux
arguments allant dans ce sens. Voir Madjmou
fatawa (28/109) et at-Tourouq
all-hakima, p.386. Celaa déjà été expliqué dans le cadre de la
réponse donnée à laquestion n°
21900 et la question n°
69872.
Cela étant , il n’est pas permis à celui qui commet
une infraction quelconque de se soustraire au paiement des amendes prévues.

Une résolution de l’Académie Islamique de Jurisprudence
stipule: L’intérêt (général) nécessite la mise en place de toutes sortes de
règlements dissuasifs. Entrentdans ce cadre
les sanctions financières qui frappent ceux qui violent les dispositions du
code de la route; elles visent à décourager ceux qui exposent la sécurité des
gens en danger sur les routes et dans les marchés, comme les conducteurs
d’engins et d’autres véhicules de transport. Voilà un domaine d’application des
dispositions du contrôle (général) établi.

Il est bien connu que les dispositions du code de la
route interdisent le stationnement des véhicules dans des endroits déterminés
pour prévenir des accidents ou empêcher l’embouteillage ou pour d’autres
intérêts. Aussi faut il les respecter afin de préserver la sécurité publique.

L’évaluation du préjudice potentiel ou réel lié au
stationnement dans ces endroits n’est pas une affaire individuelle. C’est une affaire
de spécialistes. Quiconque viole ces dispositionset reçoit une amende n’est pas autorisé à s’en
soustraire car c’est une sanction justement méritée.

Allah le sait mieux.

Source

Islam Q&A

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