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439112/05/2010

Le jugement sur la location de sa part d’un magasin à son copropriétaire

Question: 147251

Comment juger le fait de louer ma part d’un magasin à mon copropriétaire ou à une autre personne contre une mensualité fixe?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Celui qui possède une part
dans un magasin a la possibilité de la louer contre
une somme fixe bien connue à son copropriétaire ou à un autre, conformément au
principequi permet la location des
maisons, des magasin et d’autres locaux utilisables avec maintien de leur
intégralité. Le fait de louer à un partenaire une partie du bien commun est
permis selon les ulémas.

Ibn Qudamam
dit dans al-Moughni (5/317): Chapitresur ce qu’il est permis de mettre en locationIl est permis de louer tout objet dont on
peut tirer un profit licite tout en le maintenant dans son statut d’origine.
C’est le cas de la terre, des maisons, de l’esclave, des bête, des vêtements,
des pavillons, des cordes, des tentes, des brides, des épées, des lances et
consorts.
Dans l’encyclopédie juridique (1/263), il est écrit: « location
d’une propriété commune: si l’objet d’une location est une propriété
commune et si l’un des copropriétaire veut louer les services de sa part, il
peut le mettre à ce titre à la disposition de son partenaire, à l’avis unanime.
Quant au fait de louer sa part à quelqu’un d’autre, bon nombre de
jurisconsultes, y compris les deux compagnons d’Abou Hanifa,
des chafiites, des malékites et un avis attribué à
Ahmad, autorisent une telle location. Car la location
est une des deux formes de vente. Aussi est il permis de louer sa part d’une
propriété commune comme il est possible de la vendre. La propriété commune est
pour les propriétaires l’objet d’une utilisation pour une durée déterminée.
C’est pourquoi il est permis de la vendre.

Il est écrit dans al-Moughni: Abou Hafs al-Akbari a choisi l’avis selon lequel la part d’une
propriété commune peut être louée à un non partenaire. Ahmad y a fait allusion
puisque l’objet du contrat reste sa propriété qu’il peut mettre à la
disposition de son partenaire comme il peut le faire pour un autre à l’instar
de la vente. En plus, puisqu’il est permis aux deux copropriétaires de le faire,
il doit être permis à l’un d’eux de le faire

Il s’agit du fait pour vous
de mettre votre partie du magasin en location ou de la louer avec son contenu
en fait d’objets fixes tels des appareils et équipements et étagères et consorts . Quant à votre part des marchandises, s’il y en a,
il n’est pas permis de la louer car la location porte sur des profits. Or la
marchandise ne profite que si elle est vendue. Aussi faut il évaluer la
marchandise et vendre la valeur au locataire, s’il le désire, quitte à la lui
céder à un prix à payer par tranches. Il est aussi permis de le mandater pour
le vendre, sans ou avec une contrepartie, selon ce qui est convenu. Il vous est
permis encore de prendre votre marchandise et de le vendre au client de votre
choix.

Allah le sait mieux.

Source

Islam Q&A

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