Le statut de la garantie bancaire

La lettre de garantiebancaire fait l’objet de détails:

1/ Si la garantie estentièrement couverte par le client, il n’ y a aucun inconvénient à ce que labanque perçoit une commission du client car il s’agit dans ce cas d’uneintermédiation, opération permise avec ou sans contrepartie.

2/ En l’absence d’unegarantie totale, il n’est pas permis de verser une commission à la banque encontrepartie de la garantie car il s’agit alors de la pure garantie. Orcelle-ci est un contrat d’accompagnement volontaire et les jurisconsultes ontdécidé qu’il n’est pas permis de percevoir un salaire contre une telle garantie, car dans le cas où le garant verse la sommegarantie, celle-ci reste une dette supportée par le garant à la place dubénéficiaire. Si le garant prend une contrepartie pour cela ,on se retrouve dans le cas du prêt profitant au créancier, ce qui est interditpar la loi.

3/ Il est permis à labanque de percevoir des frais administratifs pour l’émission d’une lettre degarantie dans les deux cas susmentionnés, pourvu de ne pas prendre plus que lacontrepartie réelle exigée en cas de l’absence d’une couverture totale de lapart du client.

L’Académieislamique de Jurisprudence a émis une résolution sur la lettre de garantie.Voir le texte dans le cadre de la réponse donnée à la questionn° 97268.

Allah le sait mieux.