Le statut de l’achats d’équipement par tranches avec l’entremise d’une banque
Question: 169367
En Algérie, nous avons un réseau de soutien aux jeunes. Il procède à l’étude d’un projet présenté par le jeune. Une fois le dossier agréé, il apporte son appui au projet. Cet appui correspond à un pourcentage du prix de l’ équipement apporté par l’Etat et un autre pourcentage apporté par la banque, le reste étant payé par l’initiateur du projet. Ce type de financement s’appelle financement tripartite. Le prix de l’ équipement est placé dans un compte spécial ouvert à la banque au nom du projet. Il faut savoir que cette somme comporte un apport de la banque qui s’élève à 80% . Une fois la procédure terminée, la banque remet à l’initiateur du projet des titres de paiement qui lui permettent de commander l’ équipement auprès du vendeur tout en sachant que la propriété de l’équipement reste enregistrée au nom de la banque jusqu’à ce que l’initiateur du projet paie les tranches qu’il doit payer sur une durée déterminée avec un surplus déterminé ajouté au prix de l’équipement. La question est de savoir si cette transaction est permise?
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges àAllah
Si la banque remet l’argent à l’initiateur du projet afinqu’il puisse acheter l’équipement, quitte à rembourser avec un surplus, c’estun prêt assorti d’intérêt, que l’argent soit remis au client en cash ou parchèques ou par titre de paiement ou un autre moyen. Si la banque achète unepartie de l’équipement pour elle-même puis la revend à un prix à payer entranches, cela ne fait l’objet d’aucun inconvénient. La banque peut garder lestitres de paiement jusqu’à ce que le client paie toutes les tranches. Lesjurisconsultes ont précisé la permission demettre une marchandise en gage jusqu’à la réception de son prix. Unerésolution de l’Académie islamique de Jurisprudence stipule: le vendeur n’apas le droit de se réserver la propriété de la marchandise une fois la venteconclue. Cependant il est permis au vendeur de formuler devant l’acheteur lacondition de mettre la marchandise en cage auprès de lui pour garantir sondroit de percevoir les tranches déférées. Voir la réponse donnée à la question n° 69877 et la questionn° 140603 et la question n° 14304.
Cela dit, il faut voir le contrat qui lie le client à labanque pour connaitre le rôle de la banque et ses implications dans cette opération pour pouvoir la juger.
Allah le sait mieux.
Source:
Islam Q&A
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