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5,84319/02/2012

Il a vendu un terrien à quelqu’un contre un prix à payer plus tard et l’acheteur est allé revendre le terrien à un prix supérieur.. Doit on annuler la première vente en raison de la perte subie?

Question: 171294

Nous avons vendu un terrain à une personne et avons convenu d’un prix qui s’élève à 400 000 roupies. Nous nous sommes mis d’accord à lui livrer le terrain, pourvu qu’il complète le reste du prix par mensualités. Le terrain n’est pas encore enregistré au nom de l’acquéreur et ne le sera pas avant le paiement de la totalité du prix. Ce qui n’a pas empêché l’acquéreur de revendre une partie du terrain à un prix supérieur à celui qu’il a payé. Il ne nous a versé jusqu’à maintenant que 100 000 roupies. La question est: est il permis à la personne en question de revendre la terrain à un autre acheteur à un prix supérieur, en dépit du fait que le terrain est toujours enregistré en notre nom et qu’il n’a pas encore payé la totalité du prix. Vu la perte constaté, nous voulons annuler le contrat de vente et vendre le terrain à un autre acheteur, quitte à rembourser au premier la somme de 100 000 roupies qu’il avait versée? Nous est il permis d’agir ainsi bien qu’ayant au départ accepte de lui vendre le terrain.

Texte de la réponse

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges àAllah

Une foisla vente conclue et son objet mis à la disposition de l’acheteur, il est permisà ce dernier de revendre la marchandise à un prix égal , supérieur ou inférieurau prix d’achat. Car la marchandise est devenue sa propriété qu’il peut gérercomme bon lui semble; qu’il veuille en faire un don, ou le revendre, ou lelouer ou en faire un autre usage. L’absence de la mutation en son nom n’a pasd’effet puisque l’enregistrement ne sert qu’à documenter l’acte. L’existenced’un reliquat à payer , non plus, ne constitue un obstacle à la revente duterrain puisque la conclusion de la vente fait de l’acheteur un propriétairelégal. Tout cequ’on peut lui demanderest de payer le reliquat, à moins que vous ayezformulé la condition de ne revendrele terrain qu’après payement complet du prix ou que vous ayez retardé lamutation de la propriété pour le priver de la possibilité de revendre leterrain avant de compéter le paiement du prix. Cette manière de procéder estpermise car il s’agit de mettre le terrain en gage en attendant que son prix soitpayé intégralement. Cette condition doit être respectée et il n’est pas permisde vendre le terrain à un tiers avant cela . Si vous n’avez pas formulé laditecondition, il n’ y a aucune raison de l’empêcherde gérer sa propriété. Vous n’avezpas non plus le doit de dissoudre oud’annuler le contrat de vente sous l’impulsion de la jalousie suscitée par legain qu’il va réaliseren cas derevente, à moins que vous ne soyez la victime d’une tricherie à propos du prixauquel vous avez vendu le terrain au départ; auquel cas vous auriez le choixentre le maintien du contrat ou sa dissolution.

C’est queles jurisconsultes appellent : choix offert en cas tricherie. Ce choix revêtplusieurs formes selon les jurisconsultes: il en est la vente du non averti; celuiqui ne connait pas la valeur des articles de commerce et ne maîtrise pas l’artde marchander. Il peut de ce fait vendre un article à un prix inférieur ousupérieur à son prix réel de sorte que la différence entre les deux prix soitconsidéré comme importante par les experts. Un tel vendeur bénéficie duditchoix. Celui qui connaît la valeur des articles de commerces et saitmarchander, ne peut pas être considéré comme unvendeur non averti. Si vous n’êtes pas éligible audit choix, vous nepourrez pas dissoudre le contrat de vente car celle-ci est un actecontraignant. Toutefois, l’acheteur pourraitde son propre gré vous accorder la dissolution du contrait.

Si vousaviez convenu avec lui de ne pas revendre le terrain avant de payerl’intégralité du prix, il doit respecter cette condition et être empêcherde revendre le terrain avant d’en payer latotalité du prix. Toujours est il que vous ne pourrez dissoudre la vente sansson consentement en raison de ce qui a été dit , à savoir que la vente repose surun contrat contraignant.

Allah le sait mieux.

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