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Leur père leur a légué une terre agricole et des maisons…Comment les soumettre au prélèvement de la zakat?

Question: 172219

Mon père est mort depuis un an et demi laissant derrière lui une famille composée de ma mère, de deux fils et de deux filles qui sont tous mariés. Mon père (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a laissé un héritage sous la forme de maisons et de terres cultivées qui produisent. Ma question porte sur la modalité de répartition de ce legs. Doit-il  être soumis au prélèvement de la zakat? Comment? Et Qui doit s’en occuper?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Dès la mort d’une personne, son héritagese transfert à ses héritiers. Dès lors la responsabilité financière passe dupropriétaire originel(le père) auxnouveaux propriétaires (les héritiers). Après avoir été groupé, les biensdoivent être répartis entre les héritiers selon leurs parts respectives: lamère reçoit le huitième de l’héritage et le reliquat est réparti entre le restedes héritiers, le mâle recevant le double de la part de la femelle. Chaquehéritier ajoute sa part de l’héritage à ses autres biens s’il en possède. Aussichacun aura sa part distincte de celles des autres. L’année considérée dans leprélèvement de la zakat sur l’héritage commence dès la mort de celui dont onhérite les biens et le transfert de ceux-ci aux héritiers. Si au moment de lamort de celui dont on hérité, l’année à considérer pour les biens qu’on possèden’est pas terminé, les biens reçus en héritage ne seraient pas concernés car ilfaudrait que les héritiers comptent une nouvelle année.

Les ulémas de la Commission Permanenteont été interrogés en ces termes: quand l’héritier doit il s’acquitter de lazakat? Doit il le faire dès la réception de l’héritage ou à la fin de l’année?En serait il de même pour une donation monétaire ou foncière?

Voici leur réponse: la zakat est àprélevée sur l’héritage un an après le décès de la personne à hériter car lapropriété de l’héritage passe du défunt aux héritiers à partir de la date dudécès, si la part de l’héritier atteint le minimum imposable en termes demonnaie, de bijoux, d’or et d’argent. Extrait des fatwa de la CommissionPermanente (9/305).

Si l’héritage comprend des terres deculture, les héritiers doivent appliquer la zakat prélevée sur les produitsagricoles dès le moissonnage car il n’est pas permis d’attendre l’écoulementd’une année ou d’une autre période , compte tenu de la parole du Très haut: prélevezen ce qui est de droit dès le moissonnage. (Coran,6:141). Pour en savoirdavantage, voir la réponse donnée à la question n° 99843 et la question n° 3593.

Deuxièmement, les revenus de la terre deculture qui produit sont assimilables à l’héritage originel. On les répartitaux héritiers chacun selon sa part, tout en donnant au mâle le double de lapart de la femelle. Mais il faut prélever la zakat de la récolte globale avantde la répartir.

S’agissant des maisons , si elles sontdestinées à être habitées, on ne les soumet pas au prélèvement de la zakat. Sielles sont à louer , la zakat ne frappe pas les maisons elles-mêmes, mais lerevenu de la location. On l’ajoute aux autres biens et en prélève la zakat sile tout atteint le minimum imposable et reste immobilisé pendant un an. Voir laréponse donnée à la question n° 159321.

Troisièmement, si vous n’avez pasacquitté la zakat dans le passé depuis le décès de votre père, vous devez lefairecomme il est déjà expliqué carvous avez à prélever la zakat pour une année. A la fin de l’année suivantedontla moitié s’est écoulée, vous aurez à acquitter la zakat la concernant.

Allah le sait mieux.

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