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Leur père leur a légué une terre agricole et des maisons…Comment les soumettre au prélèvement de la zakat?

Question: 172219

Mon père est mort depuis un an et demi laissant derrière lui une famille composée de ma mère, de deux fils et de deux filles qui sont tous mariés. Mon père (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a laissé un héritage sous la forme de maisons et de terres cultivées qui produisent. Ma question porte sur la modalité de répartition de ce legs. Doit-il  être soumis au prélèvement de la zakat? Comment? Et Qui doit s’en occuper?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Dès la mort d’une personne, son héritage
se transfert à ses héritiers. Dès lors la responsabilité financière passe du
propriétaire originel(le père) aux
nouveaux propriétaires (les héritiers). Après avoir été groupé, les biens
doivent être répartis entre les héritiers selon leurs parts respectives: la
mère reçoit le huitième de l’héritage et le reliquat est réparti entre le reste
des héritiers, le mâle recevant le double de la part de la femelle. Chaque
héritier ajoute sa part de l’héritage à ses autres biens s’il en possède. Aussi
chacun aura sa part distincte de celles des autres. L’année considérée dans le
prélèvement de la zakat sur l’héritage commence dès la mort de celui dont on
hérite les biens et le transfert de ceux-ci aux héritiers. Si au moment de la
mort de celui dont on hérité, l’année à considérer pour les biens qu’on possède
n’est pas terminé, les biens reçus en héritage ne seraient pas concernés car il
faudrait que les héritiers comptent une nouvelle année.

Les ulémas de la Commission Permanente
ont été interrogés en ces termes: quand l’héritier doit il s’acquitter de la
zakat? Doit il le faire dès la réception de l’héritage ou à la fin de l’année?
En serait il de même pour une donation monétaire ou foncière?

Voici leur réponse: la zakat est à
prélevée sur l’héritage un an après le décès de la personne à hériter car la
propriété de l’héritage passe du défunt aux héritiers à partir de la date du
décès, si la part de l’héritier atteint le minimum imposable en termes de
monnaie, de bijoux, d’or et d’argent.
Extrait des fatwa de la Commission
Permanente (9/305).

Si l’héritage comprend des terres de
culture, les héritiers doivent appliquer la zakat prélevée sur les produits
agricoles dès le moissonnage car il n’est pas permis d’attendre l’écoulement
d’une année ou d’une autre période , compte tenu de la parole du Très haut: prélevez
en ce qui est de droit dès le moissonnage.
(Coran,6:141). Pour en savoir
davantage, voir la réponse donnée à
la question n°
99843 et
la question n° 3593.

Deuxièmement, les revenus de la terre de
culture qui produit sont assimilables à l’héritage originel. On les répartit
aux héritiers chacun selon sa part, tout en donnant au mâle le double de la
part de la femelle. Mais il faut prélever la zakat de la récolte globale avant
de la répartir.

S’agissant des maisons , si elles sont
destinées à être habitées, on ne les soumet pas au prélèvement de la zakat. Si
elles sont à louer , la zakat ne frappe pas les maisons elles-mêmes, mais le
revenu de la location. On l’ajoute aux autres biens et en prélève la zakat si
le tout atteint le minimum imposable et reste immobilisé pendant un an. Voir la
réponse donnée à
la question n° 159321.

Troisièmement, si vous n’avez pas
acquitté la zakat dans le passé depuis le décès de votre père, vous devez le
fairecomme il est déjà expliqué car
vous avez à prélever la zakat pour une année. A la fin de l’année suivante
dontla moitié s’est écoulée, vous aurez
à acquitter la zakat la concernant.

Allah le sait mieux.

Source

Islam Q&A

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