Le jugement de l’acquittement de la zakat en tranches en raison de l’indisponibilité de l’argent…faut il s’endetter pour payer la zakat?

Louanges à Allah

Premièrement, placer de l’argent dans un portefeuillebancaire pour participer à la mise en place d’un projet foncier à butcommercial pour en tirer des profits s’inscrit dans les opérations portant surlesactions de labourses des valeurs immobilières.

Le principe qui régit les actions de la bourse est que sila société ou la banque ne prélève pas la zakat de ses fonds pour une raisonquelconque, les actionnaires doivent acquitter les zakats de leurs actions. Siun actionnaire est en mesure de connaitre à traversl’examen des comptes de la société la part de zakat à prélever de ses actions,si la société procédait au prélèvement de la zakat sur ses avoirs comme déjàindiqué, l’actionnaire prélève sa zakat en tenant compte de cette considérationpuisque c’est ainsi en principe qu’on doit établir la zakat des actions. Sil’actionnaire n’est pas en mesure de connaitre celaet s’il a souscrit des actions dans le seul but de recevoir sa part desbénéfices annuels mais pas avec l’intention de faire du commerce, un telactionnaire n’ a pas de zakat à payer sur ses actions. En revanche, il doit laprélever sur les bénéfices. Le montant correspond alors à 2,5% des sommesimmobilisées pendant un an à partir de la date de la réception des bénéfices,quitte à tenir compte de l’ensemble des conditions et des facteursd’empêchement du paiement de la zakat.

Si l’actionnaire a souscrit les actions pour un butcommercial, il doit les soumettre à la zakat prévue pour les articles decommerce. Quand arrive la fin de l’année considérée pour le paiement de lazakat alors que les sommes restentencore en sa possession, il les soumet à la zakat en fonction de leurvaleur sur le marché. S’elles n’ont pas de marché, il les soumet à la zakat enfonction de la valeur que leur fixent des experts en la matière. Il en prélèvealors 2,5 pour cent de la valeur fixée et des bénéfices, si les actions en ontgénéré.» Extrait sommaire de la revue de l’Académie Juridique Islamique(1/879).

Cela étant, si vous avez souscrit au portefeuille avecl’intention de tirer profit des bénéfices et si vous en avez rien reçu, alorsvous n’avez pas de zakat à payer. Si vous avez reçu peu de bénéfices que vousavez dépensés avant qu’ils ne restent en votre possession pendant une année,vous n’avez pas de zakat à payer encore.

Si vous avez souscrit les actions avec l’intention defaire du commerce, vous êtes tenu de payer la zakat chaque année selon lavaleur des actions sur le marché. Il n’ y a aucun inconvénient à ce que vouseffectuiez le paiement de la zakat obligatoire en utilisant n’importe quelsfonds disponibles auprès de vous ou provenant des bénéfices versés par labanque ou d’une autres source, pourvu qu’ils soient licites du point de vuereligieux.

Deuxièmement, celui qui doit payer la zakat sans disposerde liquidités est autorisé à retarder le paiement jusqu’à l’obtention del’argent liquide. Il peut aussi acquitter la zakat en tranches selon sespossibilités mais il n’est pas tenu de s’endetter.

Al-Mardawi (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans al-Insaaf (3/186) : s’il s’avère impossibled’acquitter la zakat des biens concernés en raison de leur absence ou pour uneautre cause, il est permis de retarder le paiement jusqu’à ce qu’on soit enmesure de le faire.

Cheikh Ibn Baz (puisse Allahlui accorder Sa miséricorde) dit: si la terre et d’autres propriétéssimilaires comme une maison, une voiture et d’autres biens sont destinés aucommerce, on doit les soumettre à la zakat chaque année en tenant compte deleur valeur à la fin de l’année considérée. Il n’est pas permis de retarder lepaiement de la zakat, sauf pour celui qui se trouve incapable de le faire, faute d’autres biens que ceux susceptiblesd’être soumis à la zakat. Un délai doit être accordé à un tel contribuable pourqu’il ait le temps de vendre ses biens concernés et payer leurs zakats pourtoutes les années en tenant compte pour chaque année de la valeur des biens àla fin de l’année. Peu importe que la valeur soit supérieure ou inférieure duprix. J’entend dire par là le prix d’achat de la terre, de la voiture ou de lamaison. Extrait de madjmou al-Fatwa (14/161).

Allah le sait mieux.