Le jugement de l’acquittement de la zakat en tranches en raison de l’indisponibilité de l’argent…faut il s’endetter pour payer la zakat?

Louanges à Allah

Premièrement, placer de l’argent dans un portefeuille
bancaire pour participer à la mise en place d’un projet foncier à but
commercial pour en tirer des profits s’inscrit dans les opérations portant sur
lesactions de la
bourses des valeurs immobilières.

Le principe qui régit les actions de la bourse est que si
la société ou la banque ne prélève pas la zakat de ses fonds pour une raison
quelconque, les actionnaires doivent acquitter les zakats de leurs actions. Si
un actionnaire est en mesure de connaitre à travers
l’examen des comptes de la société la part de zakat à prélever de ses actions,
si la société procédait au prélèvement de la zakat sur ses avoirs comme déjà
indiqué, l’actionnaire prélève sa zakat en tenant compte de cette considération
puisque c’est ainsi en principe qu’on doit établir la zakat des actions. Si
l’actionnaire n’est pas en mesure de connaitre cela
et s’il a souscrit des actions dans le seul but de recevoir sa part des
bénéfices annuels mais pas avec l’intention de faire du commerce, un tel
actionnaire n’ a pas de zakat à payer sur ses actions. En revanche, il doit la
prélever sur les bénéfices. Le montant correspond alors à 2,5% des sommes
immobilisées pendant un an à partir de la date de la réception des bénéfices,
quitte à tenir compte de l’ensemble des conditions et des facteurs
d’empêchement du paiement de la zakat.

Si l’actionnaire a souscrit les actions pour un but
commercial, il doit les soumettre à la zakat prévue pour les articles de
commerce. Quand arrive la fin de l’année considérée pour le paiement de la
zakat alors que les sommes restentencore en sa possession, il les soumet à la zakat en fonction de leur
valeur sur le marché. S’elles n’ont pas de marché, il les soumet à la zakat en
fonction de la valeur que leur fixent des experts en la matière. Il en prélève
alors 2,5 pour cent de la valeur fixée et des bénéfices, si les actions en ont
généré.» Extrait sommaire de la revue de l’Académie Juridique Islamique
(1/879).

Cela étant, si vous avez souscrit au portefeuille avec
l’intention de tirer profit des bénéfices et si vous en avez rien reçu, alors
vous n’avez pas de zakat à payer. Si vous avez reçu peu de bénéfices que vous
avez dépensés avant qu’ils ne restent en votre possession pendant une année,
vous n’avez pas de zakat à payer encore.

Si vous avez souscrit les actions avec l’intention de
faire du commerce, vous êtes tenu de payer la zakat chaque année selon la
valeur des actions sur le marché. Il n’ y a aucun inconvénient à ce que vous
effectuiez le paiement de la zakat obligatoire en utilisant n’importe quels
fonds disponibles auprès de vous ou provenant des bénéfices versés par la
banque ou d’une autres source, pourvu qu’ils soient licites du point de vue
religieux.

Deuxièmement, celui qui doit payer la zakat sans disposer
de liquidités est autorisé à retarder le paiement jusqu’à l’obtention de
l’argent liquide. Il peut aussi acquitter la zakat en tranches selon ses
possibilités mais il n’est pas tenu de s’endetter.

Al-Mardawi (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans al-Insaaf (3/186) : s’il s’avère impossible
d’acquitter la zakat des biens concernés en raison de leur absence ou pour une
autre cause, il est permis de retarder le paiement jusqu’à ce qu’on soit en
mesure de le faire.

Cheikh Ibn Baz (puisse Allah
lui accorder Sa miséricorde) dit: si la terre et d’autres propriétés
similaires comme une maison, une voiture et d’autres biens sont destinés au
commerce, on doit les soumettre à la zakat chaque année en tenant compte de
leur valeur à la fin de l’année considérée. Il n’est pas permis de retarder le
paiement de la zakat, sauf pour celui qui se trouve incapable de le faire, faute d’autres biens que ceux susceptibles
d’être soumis à la zakat. Un délai doit être accordé à un tel contribuable pour
qu’il ait le temps de vendre ses biens concernés et payer leurs zakats pour
toutes les années en tenant compte pour chaque année de la valeur des biens à
la fin de l’année. Peu importe que la valeur soit supérieure ou inférieure du
prix. J’entend dire par là le prix d’achat de la terre, de la voiture ou de la
maison. Extrait de madjmou al-Fatwa (14/161).

Allah le sait mieux.