Des fonctionnaires du Gouvernement obtiennent l’attribution de marchés publics. Cela s’appelle attribution directe (marchés gré à gré). En d’autres termes, l’attributaire exécute le marché sans se référer à une commission d’attribution ou à une autre (structure). Une fois l’offre bien exécutée conformément au cahier de charge, il reste un reliquat du budget. L’attributaire a-t-il le droit de l’utiliser étant donné qu’il est impossible de restituer le reliquat à l’Etat, le paiement étant effectué par ordre de virement ?
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2,68902/05/2016
L’octroi de projets d’Etat à des fonctionnaires du Gouvernement par ordre direct
Question: 175776
Texte de la réponse
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges à Allah
Il convient d’abordd’examiner la légalité de l’attribution de marchés d’Etat par ordre direct. Sicela se passe publiquement sans violer les lois et règlement de l’Etat, il n’ya aucun inconvénient à le faire. Si l’opération viole les règlements de l’Etat,elle est illégale et il n’est pas permis à un fonctionnaire de s’y engager.
Si l’opération estlégale, on doit examiner la situation du fonctionnaire. S’il représente undémembrement de l’Etat, il doit s’efforcer dans la mesure du possible àrestituer le reliquat. Si on ne le lui réclame pas, il doit le dépenser dansles intérêts publics des musulmans. S’il a un contrat avec le Gouvernement pourl’exécution d’un projet puisque les règlements le permettent, le reliquat luirevient car il est considéré comme une partie de ses bénéfices. C’est commes’ils s’étaient mis d’accord à construire un immeuble d’ncoût de 100 000 et que l’entrepreneur parvienne à le construire à80 000, le reliquat lui reviendrait.
Comme vous le voyez, laréponse que voilà est globale et adaptée à la question. Peut-être pourriez-vousclarifier davantage la question.
Allah le sait mieux.
Source:
Islam Q&A
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