Le statut de la location d’espaces ouverts sur Internet pour y héberger des sites
Question: 176887
Je réserve un grand espace sur Surf Rate (des ordinateurs dotés de hautes caractéristiques) pour la durée d’une année. Je renouvelle le contrat annuellement puis procède à une répartition de l’espace pour le revendre à des propriétaires de sites contre un loyer mensuel ou annuel. Maintenant, je réserve des espaces limités et bien déterminés. Il y a des sociétés qui présentent des offres non limitées avec des espaces non précisés mais simplement avec la possibilité pour le client de manipuler des fichiers comme il veut sur les sites à des conditions telle la juste utilisation sans d’autres précisions. En réalité, il n’existe pas une capacité de stockage illimitée et ce n’est que de la publicité. Les limites de ce que le client peut télécharger ne sont pas précisées dans les conditions comme je l’ai déjà expliqué. Je voudrais savoir si cette vente est licite ou douteuse?
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges à Allah
Il n’ y a aucun inconvénient à louer des espacesdéterminés surSurf Rate pour lesfractionner et les relouer à des propriétaires de sites en contrepartie d’unloyermensuel ou annuel. S’agissant dela location d’espaces ouverts non précisés, elle n’est pas validescar la location a pour condition, comme la vente, que son objet soit connu pour le locataire etle bailleur ou vendeur. L’absence de cette connaissance chezl’une des deux parties constitue un risquepouvant aboutir à un contentieux. Voilà pourquoi la loi religieuse l’interdit.
Mouslim (1513) a rapporté d’après Abou Hourayrahque le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a interdit lavente impliquant un risque. Celui-ci vient de l’ignorance qui peut être lasource d’un contentieux.
On lit dans l’encyclopédie juridique (30/224): Il y aune condition qui veut que l’objet du contrat soit connu et bien déterminé auprofit des contractants afin d’écarter toute ignorance pouvant cacher un risqueet aboutir à un contentieux. On peut bien connaître l’objet du contrat grâce àl’usage de tout ce qui le distingue des autres objets, notamment sa vision oula vision de l’une de sesparties aumoment de l’établissement du contrat, ou sa description d’une manière qui lespécifie complètement ou sa désignation. Cette condition fait l’objet d’unconsensus chez les jurisconsultes concernant l’ensemble des contrats impliquantun échange ( de biens ou de services). Il n’est pas permis , par exemple, de vendreune brebis du troupeau ni l’une de deux maisonscar il y a ignorance à propos de l’objet du contrat pouvant aboutir à uncontentieux. Certains jurisconsultes établissement à propos de cette questionune distinction entre la grave ignorance, celle pouvant aboutir à uncontentieux, et la faible ignorance qui n’aboutit pas àcette conséquence. Ils interdisent la première et autorisent la seconde.
Allah le sait mieux.
Source:
Islam Q&A
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