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638916/03/2013

Que doivent faire les héritiers quand leur grand père a répartit ses biens à ses fils et en a privé ses filles?

Question: 187154

Mon grand père a réparti ses terrains de culture à ses fils et en a privé ses filles et leur mère. Mon père n’a pas hésité à accepter cet état de fait et les filles lui ont emboité le pas, comme vous le savez, et la mère est décédé. Que mon père doit-il faire? Que doivent faire ses héritiers, quand Allah le Transcendant et Très-haut l’aura rappelé auprès de Lui?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Premièrement, le musulman doit savoir que la répartition
de la succession fait l’objet de dispositions légales précises arrêtées par
Allah au profit de Ses serviteurs. Allah leur a interdit de leur substituer
d’autres dispositions humaines entachées de leur passion. A ce propos, Allah
Très-haut dit dans le contexte de l’explication des dispositions régissant la
répartition des successions:De vos
ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de vous en
utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d’Allah, car Allah est,
certes, Omniscient et Sage.
(Coran,4:11) Le Très-haut
dit encore: Tels sont les ordres d’Allah. Et quiconque obéit à Allah et à Son
messager, Il le fera entrer dans les Jardins sous lesquels coulent les ruisseaux,
pour y demeurer éternellement. Et voilà la grande réussite. Et quiconque
désobéit à Allah et à son messager, et transgresse Ses ordres, Il le fera
entrer au Feu pour y demeurer éternellement. Et celui-là aura un châtiment
avilissant.
(Coran,13-14).

Quiconque
altère les dispositions qu’Allah a établies au profit de Ses serviteurs ou manouvre pour faire perdre des droits, aura transgressé les
limites tracées par Allah et fait du tort à lui-même et se serait exposé au
dépit d’Allah et partant à Son châtiment.

Cheikh
Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa
miséricorde) a dit: «Il n’est permis à personne de priver la femme de sa part
de la succession ni de ruser pour y parvenir. En effet, Allah le Transcendant
lui a accordé une part de la succession dans Son noble livre et dans la Sunna
de Son fidèle Messager (Bénédiction et salut soient sur lui) à l’avis unanime
des ulémas musulmans. A ce propos, Allah Très-haut dit:Voici ce qu’Allah vous
enjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à celle de deux
filles. S’il n’y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers
de ce que le défunt laisse. Et s’il n’y en a qu’une, à elle alors la moitié.
Quant aux père et mère du défunt, à chacun d’eux le sixième de ce qu’il laisse,
s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que ses père et mère héritent de
lui, à sa mère alors le tiers. Mais s’il a des frères, à la mère alors le
sixième, après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d’une
dette. De vos ascendants ou descendants, vous ne savez pas qui est plus près de
vous en utilité. Ceci est un ordre obligatoire de la part d’Allah, car Allah
est, certes, Omniscient et Sage.
(Coran,4:11) Il dit
encore à la fin de la sourate: Ils te demandent ce qui a été décrété. Dis:
“Au sujet du défunt qui n’a pas de père ni de mère ni d’enfant, Allah vous
donne Son décret: si quelqu’un meurt sans enfant, mais a une sœur, à celle-ci
revient la moitié de ce qu’il laisse. Et lui, il héritera d’elle en totalité si
elle n’a pas d’enfant. Mais s’il a deux sœurs (ou plus), à elles alors les deux
tiers de ce qu’il laisse; et s’il a des frères et des sœurs, à un frère alors
revient une portion égale à celle de deux sœurs. Allah vous donne des
explications pour que vous ne vous égariez pas. Et Allah est Omniscient.

(Coran,4:176).

Le devoir
de tous les musulmans est d’appliquer la loi d’Allah en matière
successoraleet ailleurs et de se méfier
de ce qui lui est contraire et de dénoncer ceux quicontestent la loi d’Allah et rusent pour
éviter son application afin de priver les femmes de leurs parts de la
succession ou commettent d’autres actes en violation de la loi purifiée. Ceux
qui empêchent les femmes de jouir de la succession ou rusent pour le faire,
violent certes la loi purifiée et s’opposent au consensus des ulémas musulmans
et perpétuent des pratiques antéislamiques reçues de mécréants, notamment la
privation de la femme de l’héritage.» Extrait de Madjmou
al-Fatawa (20/221).

Deuxièmement,
les dons qu’on fait à ses enfants sont soumis à la conditions
d’observer l’équité. Car il n’est pas permis de préférer les uns aux autres;
qu’ils soient mâles ou femelles en vertu de ce qui a été rapportépar al-Bokhari
(2587) et par Mouslim (1623) d’après an-Nou’man ibn Bachir qui a dit:
«Mon père m’a donné une partie de ses biens en aumône. Ma mère, Amra bint Rawaha
a dit: «Je ne le cautionne pas avant que tu le fasse attester par le Messager
d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui). Mon père se rendit en ma
compagnie auprès du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) afin de
recueillir son témoignage sur l’aumône. Le Messager d’Allah (Bénédiction et
salut soient sur lui) lui dit:

En
as-tu fait de même pour tous tes enfants?

Non.

Craignez
Allah et traitez vos enfants équitablement.
Puis mon père récupéra l’aumône.»
Selon la version de Mouslim (1623) «Le Messager
d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) a dit:

O Bachir! As-tu d’autres enfants?

Oui.

En as-tu
fais de même pour tous?

Non.

Ne
cherches pas à me faire attester une injustice.

Ibn Qoudama (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit:
L’on doit traiter ses enfants équitablement en matière de donation, à moins
que l’un d’entre se distingue au point de mériter un privilège. Si on réserve
un don à l’un d’eux ou leur distribue des dons de manière discriminatoire, on
tombe dans le péché et l’on doit refaire la répartition de façon équitable,
soit en récupérant un surplus chez les uns, soit en complétant la part des
autres. Pour Tawous, l’iniquité n’est permise même si
elle ne portait que sur la répartition d’un morceau de pain trop grillé. Ibn al-Moubarak abonde dans le même sens. Un hadith allant dans
le même sens est transmis par Moudjahid et Urwa.

Extrait d’al-Moughni (5/387).

Si on a des
filles et des garçons, les traiter équitablement en matière de donation
consiste à donner au mâle le double de la part de la femelle car c’est la
répartition agréée par Allah pour Ses serviteurs dans la succession
, selon la doctrine des hanbalites.

Etant
donné ce qui précède, l’acte de votre grand père est contraire à la charia.
Votre père et tous les autres destinataires du don parmi vos oncles paternels
ont un devoir de conseil envers leur père en lui expliquant de la meilleure
manièrela disposition légale prévue
car il peut avoir agi par ignorance. Aussi retournera-t-il à la vérité et se
démarquera-t-il de l’injustice.

Si votre
grand père récupère le don ou le refait équitablement au bénéfice de tous,
voilà ce qui est demandé. S’il refuse cette option, votre père et ses frères
doivent restituer le don à leur père car il résulte d’un acte interdit qui ne
fonde pas la propriété, compte tenu du hadith de Nou’man
ibn Bachir susmentionné dans lequel le Prophète
(Bénédiction et salut soient sur lui)dit:

En
as-tu fait de même pour tous tes enfants?

Non.

Craignez
Allah et traitez vos enfants équitablement.
Puis mon père récupéra l’aumône.»
Selon la version de Mouslim (1623) «Le Messager
d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) a dit:

O Bachir! As-tu d’autres enfants?

oui.

En as-tu
fais de même pour tous?

Non.

Ne
cherches pas à me faire attester une injustice.
Il alla récupérer son don.»
(Rapporté par al-Bokhari,2587)
La version de Mouslim (1623) dit :Il
récupéra l’aumône en question.

Cheikh Abdoullah al-Bassam (Puisse Allah
lui accorder Sa miséricorde) dit dans son explication du hadith de Nou’man ibn Bachir (P.A.a):Les dispositions contraires à la loi ne sont pas à
exécuter parce que caduques, aussi bien dans leur fond que dans leur forme et
partant inaptes à répondre aux exigences de la charia.
Extrait de Tayssir al-Allam, charh oumdatoul ahkaam (2/26).

Si votre
grand père meurt avant de récupérer son don, votre père et ses frères doivent
verser le don dans la succession avant de répartir celle-ci à tous les
héritiers conformément à la loi d’Allah, vu les précédents arguments tirés de
la Sunna.

Cheikh Ibn
Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)
a dit: A supposer qu’il ne le fasse pas et qu’il meure avantde traiter ses enfants équitablement, celui
qu’il a privilégié doit-il s’en contenter? La réponse est qu’il n’a pas à s’en
contenter. Au contraire, il doit le reverser dans la succession pour en faire
bénéficier l’ensemble des héritiers.
Extrait de Fatwa Nouroun
ala ad-darb.

Si tous
les privilégiés ou une partie d’entre eux refusentde restituer ce qu’ils ont reçu en matière de
don, ceux qui acceptent doivent reverser dans la succession ce qui dépassent
leurs parts de l’héritage etle
répartissent à leurs sœurs privées de dons. Ce que conserve le premier groupe
(ceux qui refusent de rendre ce qu’ils avaient reçu) en matière de dons devant
normalement revenir aux sœurs, devient la source d’un péché découlant de la
privation de ces dernières de leur droit
et ses néfastes conséquences pour leurs auteurs. C’est en procédant à une telle
réparation qu’on observe la justice possible. Allah n’impose à aucune âme ce
qui dépasse ses capacités.

Allah le
sait mieux.

Source

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