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14,80118/10/2016

Dispositions relatives au cas où un père fait don de ses biens à ses enfants et à d’autres héritiers de son vivant

Question: 192033

Nous possédons un logement R+1. Chacun des deux niveaux est doté d’un accès à part. Mon père et moi-même habitons au premier étage tandis que le rez – de- chaussé est loué. Le loyer est perçu par mon père. Maintenant, ma sœur, qui habite chez ma grand-mère, réclame sa part du logement. Elle dit que mon père la prive de son droit car il ne lui donne pas sa part du loyer.

Voici ma question : est-il permis de se répartir le logement alors que mon père est encore vivant ? Ce serait pour donner à chacun sa part de l’héritage. Il faut savoir que ma mère est déjà morte depuis deux ans. Si la réponse est négative, mon père devrait-il donner à ma sœur une somme d’argent pour la satisfaire ou pas ?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Premièrement, si le logement en question estune propriété de votre mère, il faut le répartir légalement à ses héritiers endonnant à chacun sa part. Dans cette perspective, la réclamation formulée parvotre sœur germaine à propos non seulement du loyer mais aussi du logement, estbien fondée.

Si, toutefois, le logement appartient à votrepère, votre sœur n’a pas le droit de revendiquer une part quelconque du loyerdu logement car il provient de la propriété de votre père. Celui-ci peutdisposer du loyer comme il le fait de ses autres biens. Le seul droit que sonpère lui doit se limite à la dépense vitale aussi longtemps qu’elle resteracélibataire. Elle bénéficie de la même prise en charge que les autres enfantsdu père , pourvu que compte soit tenu des besoins de chacun. Si votre pèrevoulait lui offrir de l’argent ou un bien foncier, il doit le faire de manièreà traiter tous ses autres enfants équitablement.

Le seul fait pour vous d’habiter dans lelogement du père ne donne pas à votre sœur le droit de percevoir une partie duloyer du rez-de-chaussée. Cela ne lui donne pas non plus un quelconque droitsur les biens de votre père en général, exception faite de la dépenseobligatoire, comme nous l’avons déjà dit.

Troisièmement, un bien appartenant à un vivantne peut être hérité. Ceux qui en recevraient une partie ne le feraient pas àtitre d’héritiers. Car l’héritage suppose la mort de l’hérité.

Voici deux questions qu’il faut mettre enrelief :

La première : si votre père ne veut fairedes dons qu’à ses enfant au cours de sa vie, son geste est appelé donation ouprésent. Il lui est permis de le faire, à condition de respecter l’équité àl’égard de tous les enfants, garçons et filles.

La deuxième : si votre père veut répartirsa propriété à ses futurs héritiers, il peut le faire à condition de ne pas enpriver ou léser une partie. Nous ne souhaiterions pas qu’un autre le fasse carcela (la discrimination) pourrait faire de l’argent une source de troubles ausein des enfants et les amener à maltraiter leur père. Il se peut égalementqu’il ait besoin de l’argent après l’avoir dépensé. Il peut encore avoir unenouvelle progéniture en plus de ceux ayant bénéficié de la donation. Cesderniers ne pourraient pas partager avec leurs frères l’argent que ces derniersont reçu de leur père.

Que l’on sache que la donation faite auxenfants qui ne serait pas perçue jusqu’à la mort du donateur devient untestament. Or, un hadith affirme qu’aucun testament ne saurait être fait auprofit d’un héritier. Dès lors, la donation doit être reversée dans lasuccession et répartie conformément à la Charia.Voir à toutes fins utiles la réponse donnée àla question n° 71297.

Allah le sait mieux.

Source

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