Comment devraient ils se partager une maison reçue en héritage qu’ils ont achevée solidairement les uns ayant contribué aux dépenses de construction et les autres à celles relatives aux décorations?

Louanges à Allah

Premièrement, tous les ulémas sont d’avis que la
propriété se transmet aux héritiers dès la mort du propriétaire. On lit dans
l’encyclopédie juridique (24/76): Tous les jurisconsultes sont d’avis que
l’héritage se transmet aux héritiers, en l’absence de dettes,dès la mort du propriétaire.

Deuxièmement, quand un homme décède et ne laissecomme héritier qu’une épouse, quatre fils et
deux filles, l’épouse doit recevoir le huitième de la succession en raison de
la présence des enfants, en vertu de la parole du Très haut: Et à elles un
quart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avez
un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous
laissez après exécution du testament
que vous auriez fait ou paiement d’une dette. (Coran,4:12). Le reste de la succession revient aux enfants, le
mâle recevant le double de la femelle en vertu de la parole du Très haut:
Voici ce qu’Allah vous
enjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à celle
de deux filles. S’il n’y a que
des filles, même plus de deux, à elles
alors deux tiers de ce que
le défunt laisse. Et s’il n’y
en a qu’une, à elle alors la moitié.
Quant aux père et mère du défunt,
à chacun d’eux le sixième de ce qu’il laisse,
s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que ses
père et mère héritent de lui, à sa mère
alors le tiers. Mais s’il a des frères,
à la mère alors le sixième, après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d’une
dette. De vos
ascendants ou descendants, vous
ne savez pas qui est plus près
de vous en utilité. Ceci est un ordre
obligatoire de la part d’Allah,
car Allah est, certes, Omniscient et Sage (Coran,4:11).

Troisièmement, si les héritiers se mettent d’accord sur une
manière de se partager la succession, il n’ y a aucun inconvénient à le faire.
Il s’agit alors de ce qu’on appelle un partage par consentement. S’ils ne sont
pas d’accord, qu’ils s’enremettent aux
tribunaux religieux.

La Commission Permanente a été interrogée sur la
répartition des maisons et des biens meubles hérités comme les véhicules et
consort en cas de consentement ou de désaccord entre les héritiers et la
répartition d’un magasin donné en location (c’est-à –
dire que le défunt était un locataire) si nous disons qu’un contrat de location
s’hérite et si on sait que les héritiers ne peuvent pas tirer profit de ces
affaires en en faisant une propriété commune.. Voici
leur réponse: on les répartit selon les règles de répartition édictées par la
loi religieuse avec le concours d’experts en évaluation. S’ils sont adultes et
se mettent d’accord sur une manière de partager l’héritage, il n’ y a aucun
inconvénient à l’accepter. S’ils ne sont pas d’accord, qu’il s’en remettent aux
tribunaux religieux.» Extrait des fatwas de la Commission Permanente (16/459).

On lit dans l’encyclopédie juridique (33/215): Il se
peut que des associés veuillenttousse partager un bien commun
ou qu’une partie veuille le partage et que l’autre partie y consente sur la
base d’une règleet des modalités de
partage. Dans ce cas, ils n’ont pas besoin de recourir à la justice. Cette
sorte de partage est appelé partage par consentement. Il se peut qu’un associé
ou plus veulent le partage et que les autres s’y refusent. Dans ce cas, le cadi
décide le partage selon les règles édictées par la loi religieuse.Cette
répartition s’applique d’office. Le partage par consentement est celui qui se
fonde sur le consentement des associés.Celui à
appliquer d’office est le partage décidé par la justice à cause de l’absence
d’un consentement de tous les associés.

Compte tenu de ce qui précède, si vous êtes d’accord sur
une manière de partager, Allah soit loué. L’objet de votre consentement est
retenu, quelle qu’en soit la forme. Si vous n’êtes pas d’accord, le tribunal
religieux tranche votre différend. A défaut d’un tel tribunal ou si vous
refusez de vous y référer, la maison doit être évaluée telle qu’elle est en ce
moment y compris les étages ajoutés et les décorations. Ensuite, on restitue à
chaque héritier le montant de sa contribution aux travaux de construction et de
décoration. On ne calcule pas (pour un héritier) la valeur totale de
l’appartement qu’il occupe, même s’il l’avait construit indépendamment puisque
la valeur de l’appartementinclut une
partie de la valeur du terrain qui abrite l’immeuble. On ne calcule pas ses
dépenses telles quelles puisque la valeur de la partie qu’on a construite ou
décorée peut baisser à la suite de l’utilisation. On avait effectué les
dépenses à son propre profit. Une fois tous les calculs faits, on répartit le
reliquat de la valeur de la maison à tous les héritiers selon leurs parts
respectives.

Dans le cas présent, soit on vend la maison et remet à
chaque héritier sa part de l’héritage et les frais de sa contribution à la
construction ou aux décorations , soit chacun reste dans l’appartement qu’il s’est construit, quitte à restituer
aux autres héritiers ce qu’il doit
leur restituer ou en faire une dette à leur
payer, si les ayants droit acceptent cette solution. Se référer
à la réponse donnée à la question n°
131901.

Allah
Très haut le sait mieux.