Voici une société qui présente ses actions sur Internet. Elle travaille dans le domaine de l'exploitation des mines d'or et d'argent. A chaque fin de mois, elle verse à l'actionnaire un pourcentage dépendant du prix du jour qui n'est pas fixe. Par exemple, quand le prix de l'once est 100 dollars dans un mois et que le nombre de mes actions est 100, ma part (des bénéfice) pourrait atteindre 1000 approximativement. Dans le mois suivant, le prix de l'once baisse et devient 80 et ma part se ramène du coup à 800. Ma question est la suivante: est-il interdit de traiter avec une telle société?
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3,13919/01/2015
Comment juger l’acquisition d’actions dans une société minière contre des bénéfices mensuels
Question: 201084
Texte de la réponse
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Premièrement, travailler dans l'exploitation des mines qui consiste à en extraire de l'or et de l'argent et d'en faire le commerce fait partie des activités licites. Dès lors, il n' y a aucun inconvénient à acheter des actions à cette société.
Toutefois, il faut s'assurer que cette société ne vend pas de l'or ou de l'argent à terme car l'une des conditions de la vente de l'or ou de l'argent contre de la monnaie est que chaque partenaire dans la transaction reçoive son dû au lieu de conclusion de la transaction. Il n'est pas permis de retarder ou de repousser la remise de la contrepartie. Ceci a déjà été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 150841 et à la question n° 182364. S'il s'avère qu'elle vend à terme, elle est alors une société mixte. Il est déjà évoqué l'interdiction de souscrire des actions à de telles sociétés. Voir la réponse donnée à la question n° 112445.
Deuxièmement, en principe, la répartition des bénéfices doit se faire selon le montant souscrit et en fonction des bénéfices réalisés par la société chaque mois grâce à ses ventes. Etant donné que la société en question fait le commerce de l'or et de l'argent, il est naturel que le pourcentage du bénéfice ( à verser à l'actionnaire)varie en fonction de la fluctuation du prix de l'or. Dès lors, il n' y a aucun problème à propos de ce que vous avez évoqué concernant l'évolution du montant des bénéfices d'un mois à l'autre suivant l'évolution du prix de l'or au marché.
Il y a cependant une différence entre le montant des bénéfices, selon ce que nous avons compris de la question, et le montant du pourcentage des bénéfices ( à verser aux actionnaires). Il faut que le pourcentage des bénéfices qui revient à l'actionnaire soit fixé dans le contrat et convenu entre les contractuels dès le départ, de sorte que l'on sache que le pourcentage du souscripteur (au capital) des bénéfices de la société est tant. Puis on répartit les bénéfices selon les parts au capital et chacun recevra sa part du capital souscrit à la société.
Dans ce genre de questions, il vaut mieux joindre le texte de l'accord afin qu'on s'informe sur la nature du contrat pour pouvoir formuler un jugement précis le concernant.
Allah le sait mieux.
Source:
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