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295901/09/2013

Comment juger l’acquisition d’actions dans une société minière contre des bénéfices mensuels

Question: 201084

Voici une société qui présente ses actions sur Internet. Elle travaille dans le domaine de l’exploitation des mines d’or et d’argent. A chaque fin de mois, elle verse à l’actionnaire un pourcentage dépendant du prix du jour qui n’est pas fixe. Par exemple, quand le prix de l’once est 100 dollars dans un mois et que le nombre de mes actions est 100, ma part (des bénéfice) pourrait atteindre 1000 approximativement. Dans le mois suivant, le prix de l’once baisse et devient 80 et ma part se ramène du coup à 800. Ma question est la suivante: est-il interdit de traiter avec une telle société?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Premièrement,
travailler dans l’exploitation des mines qui consiste à en extraire de l’or et
de l’argent et d’en faire le commerce fait partie des activités licites. Dès
lors, il n’ y a aucun inconvénient à acheter des actions à cette société.

Toutefois, il
faut s’assurer que cette société ne vend pas de l’or ou de l’argent à terme car
l’une des conditions de la vente de l’or ou de l’argent contre de la monnaie est
que chaque partenaire dans la transaction reçoive son dû au lieu de conclusion
de la transaction. Il n’est pas permis de retarder ou de repousser la remise de
la contrepartie. Ceci a déjà été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n°
150841 et à la question n° 182364. S’il s’avère qu’elle vend à
terme, elle est alors une société mixte. Il est déjà évoqué l’interdiction de
souscrire des actions à de telles sociétés. Voir la réponse donnée à la question n°
112445.

Deuxièmement, en
principe, la répartition des bénéfices doit se faire selon le montant souscrit
et en fonction des bénéfices réalisés par la société chaque mois grâce à ses
ventes. Etant donné que la société en question fait le commerce de l’or et de
l’argent, il est naturel que le pourcentage du bénéfice ( à
verser à l’actionnaire)varie en
fonction de la fluctuation du prix de l’or. Dès lors, il n’ y a aucun problème
à propos de ce que vous avez évoqué concernant l’évolution du montant des
bénéfices d’un mois à l’autre suivant l’évolution du prix de l’or au marché.

Il y a cependant
une différence entre le montant des bénéfices, selon ce que nous avons compris
de la question, et le montant du pourcentage des bénéfices (
à verser aux actionnaires). Il faut que le pourcentage des bénéfices qui
revient à l’actionnaire soit fixé dans le contrat et convenu entre les
contractuels dès le départ, de sorte que l’on sache que le pourcentage du
souscripteur (au capital) des bénéfices de la société est tant. Puis on
répartit les bénéfices selon les parts au capital et chacun recevra sa part du
capital souscrit à la société.

Dans ce genre de
questions, il vaut mieux joindre le texte de l’accord afin qu’on s’informe sur
la nature du contrat pour pouvoir formuler un jugement précis le concernant.

Allah le sait
mieux.

Source

Islam Q&A

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