Acheter les actions d’une société étrangère

Louanges à Allah

1/ La définition de l’action

L’action représente une part déterminée du capital
d’une société. Elle est la part de l’actionnaire d’une société à capitaux
ou de la partie par laquelle est divisé la totalité du capital de la société
établie selon un titre ayant une valeur nominale, de façon à ce que l’ensemble
des actions ayant la même valeur représente le capital de la société. Cela
étant, l’action fait l’objet d’un titre à part destiné à l’actionnaire et
contenant des informations concernant la société comme le nom de la société,
le montant de son capital, sa nationalité, son siège, le numéro de l’action,
sa valeur, le nom de l’actionnaire si l’action est personnalisée sinon on
ne le remplace par  la mention: “titulaire”.

2/ Son statut

En principe, rien ne s’oppose à l’achat et à
la vente des actions. Cependant, il faut éviter des pratiques telles :

1 – La vente et l’achat d’actions dans des sociétés
auxquelles il est interdit de participer parce qu’elles vendent des produits
prohibés ou encouragent la corruption et le faux.

2 – L’achat et la vente des actions des banques
usurières.

3 – Le placement du prix des actions dans les
banques qui gèrent des biens issus de l’usure.

A – La Commission Permanente a été interrogée
à propos de la souscription au capital de sociétés spécialisées dans les actions
humanitaires et agricoles, et au capitaux des banques, des compagnies d’assurance
et des sociétés de pétrole… Elle a répondu en ces termes : « Il
est permis de souscrire au capital de ces sociétés pourvu qu’elles ne pratiquent
pas l’usure. Dans le cas contraire, cela n’est pas permis à cause de l’interdiction
exprimée dans le Coran et la Sunna et le consensus de pratiquer l’usure.

De même, il est interdit de souscrire au capital
d’une compagnie d’assurance commerciale puisque les contrats d’assurance qui
couvrent des risques imprévisibles et impliquent l’usure sont interdits par
la loi islamique ».

Fatawa islamiques, 2/43.

B – Voici les textes de la question et de la
réponse émise par le Collège chargé des fatwa à la Maison kuweitienne
des Finances concernant le troisième point

Question

Est-il permis d’acheter ou de vendre les actions de sociétés étrangères
comme General Motors, Philips, Mercedes tout en sachant qu’il s’agit là de
sociétés industrielles qui n’hésitent pas à contracter des emprunts et des
prêts assortis d’intérêts ?

Réponse

La souscription aux actions de sociétés industrielles ou commerciales
ou agricoles est en principe religieusement acceptable puisqu’il s’agit de
partager les bénéfices et les pertes. Ce qui est le cas de l’opération dite
moudaraba acceptée par la loi musulmane, à condition que lesdites sociétés
soient très éloignées de la pratique de l’usure en matière d’emprunt et de
prêts.

Votre question laisse comprendre que l’on savait au moment de la souscription
que les sociétés en question pratiquaient l’usure. Dans ce cas, y souscrire
c’est contribuer à une opération usurière. Ce qui est interdit par le Législateur.
Allah le Transcendant le sait mieux.

Extrait de Kitab al-fatawa ach. Cha’iyya fi al-massail al-iqtissadiyya
– tomes : Bayt tawmil al-kuwayti, fatwa n° 532.

Allah le sait mieux.