Allah soit loué. Je suis un jeune religieusement engagé depuis peu de temps. J’ai commencé par la grâce d’Allah à m’intéresser aux affaires de ma religion. Cependant il y a une chose qui me hante l’esprit et m’inquiète. C’est la restitution des droits des autres. J’avais procédé à l’achat d’un téléphone sous garantie, il y a quelque temps. La garantie de l’appareil n’a pas nécessité le paiement d’une somme en plus du prix. Pendant la période couverte par la garantie, j’ai joué de l’appareil et il est tombé en pane sans que j’aie voulu en arriver là. Je me suis rendu au magasin où je l’avais acheté et demandé à ce qu’il soit réparé. La société m’a remis un nouvel appareil. j’ai ensuite éprouvé un sentiment de culpabilité.
Voici ma question: la valeur de la garantie est elle un cadeau que la société m’a offerte et qui fait partie de mes droits et que je ne dois pas lui restituer? Si mon acte ayant occasionné la pane est une transgression sur les biens de la société, comment pourrais-je restituer le bien de la société? Comment formuler mon intention si j’avais à le faire à titre de contribution?
Je suis un étudiant qui ne dispose que de mon revenu. Ma famille a proposé de m’aider à trouver la somme (nécessaire) mais j’ai décliné l’aide. Ai-je commis un péché en déclinant l’aide même s’il en résulte le retardement du paiement de la dette puisque je n’ai voulu que dépendre de moi-même?
La pane résultant d’une mauvaise utilisation est elle couverte par la garantie offerte par la société?
Question: 211456
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges àAllah
Premièrement,nous louons Allah le Très-haut qui vous a assisté et guidé et accordé lebienfait se reflétant dans votre engagement religieux. Nous demandons auTranscendant d’accroitre votre foi et de vous guider encore et de vous inspirerSa crainte.
Deuxièmement,il est permis de vendre un produit garanti par le vendeur ou le fabricant, mêmesi la garantie entraînait un surplus par rapport au prix, à condition del’inclure dans le prix et que la garantie ne fasse pas l’objet d’un prix àpart. Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la questionn° 176025.
Troisièmement,en principe, les défauts décelés après la réception du produit engagent laresponsabilité de l’acheteur, que le défaut soit occasionné par lui-même ou parun autre. An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si undéfaut survient après la réception ( de la marchandise) et s’il ne résulte pasd’une cause antérieure à la réception, il ne justifie pas la remise de lamarchandise au vendeur. Extrait de al-madjmou’ charh al-mouhadhdhab(12/127).
Ibn Qoudamah(Puisse Allah lui accorder sa miséricorde) dit: S’agissant du défaut survenuaprès la réception ( de la marchandise) il engage l’acheteur et ne lui donnepas le droit de choisir la restitution du produit au vendeur. C’est l’avisd’Abou Hanifa et de Chafii. Extrait d’al-Moughni (4/114).
Ibn Rouchd(Puisse Allah lui accorder sa miséricorde) dit: Il n’ y a aucune divergenceau sein des musulmans que l’acheteur est responsable de ce qu’il a acheté etréceptionné, sauf en cas de garantie couvrant des accidents. Extrait de Bidayatoul-moudjtahid(3/202). Entrent dans ce cadre les défauts de fabrication que le vendeur, lasociété qui a fabriqué le produit, doit prendre en charge.
Quatrièmement,si le vendeur consent une garantie que la loi ne lui impose pas en s’engageantà assurer la maintenance du produit ou à le reprendre en cas d’apparition d’undéfaut qui, légalement , ne justifierait pas la reprise du produit, si levendeur soucieux de faire la promotion de son produits ou d’en faire lapublicité ne s’était pas engagé dans ce sens, il n’ y a aucun inconvénient àbénéficier d’une telle garantie.
Cheikh IbnOuthaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé en cestermes: Si je m’achetaisune nouveauvéhicule auprès d’un concessionnaire et y découvrais une pane et le leurremettais et s’ils disaientqu’ilsallaient me le réparer gratuitement parce que la garantie était en cours,serais-je tenu de refuser? Il a répondu en disant : Vous n’êtes pas tenu derefuser. Extrait de Thmaratoudtadwiine, question n° 383.
Cependantl’engagement du vendeur à assurer la garantie ou la maintenance doit s’inscriredans le cadre des conditions stipulées dans le contrat de vente. Si la garantiene couvre pas les panes dues à une mauvaise utilisation ou à la négligencede la part de l’acheteur, il n’est pas permisde dissimuler cela pour l’intégrer dans le champs couvert par la garantie. Bienau contraire, l’acheteur doit expliquer clairement à la société ce qui s’estpassé pour lui permettre de voir si elle peut l’intégrer dans la garantie oupas.
Cinquièmement,si par dissimulation on intègre dans la garantie ce qui n’en fait pas partieselon le contrat de vente, il faut leur rendre le nouvel appareil et leurdonner une compensation de la diminution de sa valeur. Vous avez le droit deprendre l’appareil défectueux. Si cela s’avère impossible, ou bien on leurdonne la valeur du nouvel appareil ou bien on s’arrange avec eux de manière àleur donner satisfaction. Si on ne peut pas leur faire parvenir la valeurdirectement, on la verse dans leur compte bancaire. C’est une aumône que vousfaites à leur place. Si vous êtes incapable de faire tout cela, ce qu’il y a àleur donner reste une dette que vous aurez à payer. Pour en savoir davantagesur la modalité du repentir concernant les droits, voir la réponse donnée à la question n° 83099.
Sixièmement,vous ne devez pas accepter l’aide des membres de votre famille pour payer ladette, que cette aide prenne la forme d’un don ou celle d’un prêt. Vous auriezmieux fait de l’accepter, s’ils ne vous le comptent pas à l’avenir.
An-Nawawi(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si on propose de vous offrirun bien licite d’une manière qui vous permette de le prendre sans aucunesollicitationni manifestation de désirde votre part, il est tout-à-fait permis de le prendre mais ce n’est pas undevoir. Extrait d’al-Madjmou’ (6/234). Voir al-Moughni d’IbnQoudamah (4/337).
Nous avonsinterrogé cheikh Abdourrahman al-Barak (Puisse Allah le protéger) en cestermes: Le fils commet il un péché en refusant un don paternel destiné à l’aiderà payer une dette ou compenser la perted’un objet placé sous sa garantie, si le fils se trouve incapable de s’en charger ? Voici sa réponse: Il ne me semble pas qu’il commet un péché.
Allah le sait mieux.
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