La pane résultant d’une mauvaise utilisation est elle couverte par la garantie offerte par la société?
Question: 211456
Allah soit loué. Je suis un jeune religieusement engagé depuis peu de temps. J’ai commencé par la grâce d’Allah à m’intéresser aux affaires de ma religion. Cependant il y a une chose qui me hante l’esprit et m’inquiète. C’est la restitution des droits des autres. J’avais procédé à l’achat d’un téléphone sous garantie, il y a quelque temps. La garantie de l’appareil n’a pas nécessité le paiement d’une somme en plus du prix. Pendant la période couverte par la garantie, j’ai joué de l’appareil et il est tombé en pane sans que j’aie voulu en arriver là. Je me suis rendu au magasin où je l’avais acheté et demandé à ce qu’il soit réparé. La société m’a remis un nouvel appareil. j’ai ensuite éprouvé un sentiment de culpabilité.
Voici ma question: la valeur de la garantie est elle un cadeau que la société m’a offerte et qui fait partie de mes droits et que je ne dois pas lui restituer? Si mon acte ayant occasionné la pane est une transgression sur les biens de la société, comment pourrais-je restituer le bien de la société? Comment formuler mon intention si j’avais à le faire à titre de contribution?
Je suis un étudiant qui ne dispose que de mon revenu. Ma famille a proposé de m’aider à trouver la somme (nécessaire) mais j’ai décliné l’aide. Ai-je commis un péché en déclinant l’aide même s’il en résulte le retardement du paiement de la dette puisque je n’ai voulu que dépendre de moi-même?
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges à
Allah
Premièrement,
nous louons Allah le Très-haut qui vous a assisté et guidé et accordé le
bienfait se reflétant dans votre engagement religieux. Nous demandons au
Transcendant d’accroitre votre foi et de vous guider encore et de vous inspirer
Sa crainte.
Deuxièmement,
il est permis de vendre un produit garanti par le vendeur ou le fabricant, même
si la garantie entraînait un surplus par rapport au prix, à condition de
l’inclure dans le prix et que la garantie ne fasse pas l’objet d’un prix à
part. Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question
n° 176025.
Troisièmement,
en principe, les défauts décelés après la réception du produit engagent la
responsabilité de l’acheteur, que le défaut soit occasionné par lui-même ou par
un autre. An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si un
défaut survient après la réception ( de la marchandise) et s’il ne résulte pas
d’une cause antérieure à la réception, il ne justifie pas la remise de la
marchandise au vendeur. Extrait de al-madjmou’ charh al-mouhadhdhab
(12/127).
Ibn Qoudamah
(Puisse Allah lui accorder sa miséricorde) dit: S’agissant du défaut survenu
après la réception ( de la marchandise) il engage l’acheteur et ne lui donne
pas le droit de choisir la restitution du produit au vendeur. C’est l’avis
d’Abou Hanifa et de Chafii. Extrait d’al-Moughni (4/114).
Ibn Rouchd
(Puisse Allah lui accorder sa miséricorde) dit: Il n’ y a aucune divergence
au sein des musulmans que l’acheteur est responsable de ce qu’il a acheté et
réceptionné, sauf en cas de garantie couvrant des accidents. Extrait de Bidayatoul-moudjtahid
(3/202). Entrent dans ce cadre les défauts de fabrication que le vendeur, la
société qui a fabriqué le produit, doit prendre en charge.
Quatrièmement,
si le vendeur consent une garantie que la loi ne lui impose pas en s’engageant
à assurer la maintenance du produit ou à le reprendre en cas d’apparition d’un
défaut qui, légalement , ne justifierait pas la reprise du produit, si le
vendeur soucieux de faire la promotion de son produits ou d’en faire la
publicité ne s’était pas engagé dans ce sens, il n’ y a aucun inconvénient à
bénéficier d’une telle garantie.
Cheikh Ibn
Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé en ces
termes: Si je m’achetaisune nouveau
véhicule auprès d’un concessionnaire et y découvrais une pane et le leur
remettais et s’ils disaientqu’ils
allaient me le réparer gratuitement parce que la garantie était en cours,
serais-je tenu de refuser? Il a répondu en disant : Vous n’êtes pas tenu de
refuser. Extrait de Thmaratoudtadwiine, question n° 383.
Cependant
l’engagement du vendeur à assurer la garantie ou la maintenance doit s’inscrire
dans le cadre des conditions stipulées dans le contrat de vente. Si la garantie
ne couvre pas les panes dues à une mauvaise utilisation ou à la négligencede la part de l’acheteur, il n’est pas permis
de dissimuler cela pour l’intégrer dans le champs couvert par la garantie. Bien
au contraire, l’acheteur doit expliquer clairement à la société ce qui s’est
passé pour lui permettre de voir si elle peut l’intégrer dans la garantie ou
pas.
Cinquièmement,
si par dissimulation on intègre dans la garantie ce qui n’en fait pas partie
selon le contrat de vente, il faut leur rendre le nouvel appareil et leur
donner une compensation de la diminution de sa valeur. Vous avez le droit de
prendre l’appareil défectueux. Si cela s’avère impossible, ou bien on leur
donne la valeur du nouvel appareil ou bien on s’arrange avec eux de manière à
leur donner satisfaction. Si on ne peut pas leur faire parvenir la valeur
directement, on la verse dans leur compte bancaire. C’est une aumône que vous
faites à leur place. Si vous êtes incapable de faire tout cela, ce qu’il y a à
leur donner reste une dette que vous aurez à payer. Pour en savoir davantage
sur la modalité du repentir concernant les droits, voir la réponse donnée à la question n°
83099.
Sixièmement,
vous ne devez pas accepter l’aide des membres de votre famille pour payer la
dette, que cette aide prenne la forme d’un don ou celle d’un prêt. Vous auriez
mieux fait de l’accepter, s’ils ne vous le comptent pas à l’avenir.
An-Nawawi
(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si on propose de vous offrir
un bien licite d’une manière qui vous permette de le prendre sans aucune
sollicitationni manifestation de désir
de votre part, il est tout-à-fait permis de le prendre mais ce n’est pas un
devoir. Extrait d’al-Madjmou’ (6/234). Voir al-Moughni d’Ibn
Qoudamah (4/337).
Nous avons
interrogé cheikh Abdourrahman al-Barak (Puisse Allah le protéger) en ces
termes: Le fils commet il un péché en refusant un don paternel destiné à l’aider
à payer une dette ou compenser la perted’un objet placé sous sa garantie, si le fils se trouve incapable de s’en
charger ? Voici sa réponse: Il ne me semble pas qu’il commet un péché.
Allah le sait
mieux.
Source:
Islam Q&A
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