Exercer la fonction de conseiller fiscal

Louanges à Allah

Premièrement, en principe,le prélèvement des impôts est interdit car ils font partie des taxes prohibées.On en a déjà donné une explication dans le cadre de la réponse faite à la question n° 42563. On peut tolérer leprélèvement d’impôts dans des cas exceptionnels pour répondre aux besoins del’Etat, à condition qu’ils soient équitables et judicieusement utilisés.

On lit dans l’encyclopédie juridique (8/247) que les recettes du Bayt al-Maal (Trésor public)proviennent notamment des impôts prescrits aux sujets dans leur intérêt ;qu’on s’en serve pour financer le djihad ou pour d’autres fins. On ne les leurprescrit que quand les avoirs du Bayt al-Maal s’avèrent insuffisants pour couvrir ces besoins etqu’ils deviennent indispensables. Autrement, les impôts constituent une sourceillégale. 

Quand on a affaire avec des impôts du type prohibé, l’évasion fiscaledevient légale, pourvu qu’elle n’entraîne pas une grave conséquence. Que celasoit le cas dans un pays musulman ou ailleurs.

Cheikh Ibn Djabrine (Puisse Allah lui accorder Samiséricorde) a été interrogé en ces termes : Est-il permis, du point devue de la loi religieuse, que je m’abstienne de payer tous les impôts prescritspar les gouvernements et que, au lieu de payer intégralement les impôts dus,j’en verse une partie et occulte les comptes réels relatifs à la totalité desventes et aux bénéfices enregistrés à la fin de l’année ? Il s’agit, parexemple, de l’impôt sur les ventes, de l’impôt sur les bénéfices et d’autres.Que je vive dans un pays islamique ou pas, qu’en est-il pourmoi ? 

Deuxièmement, travailler dans la collecte des impôts est l’objet desdétails déjà indiqués. Si le paiement des impôts est licite, il est permis deles collecter. Dans le cas contraire, il n’est pas permis de le faire, à moinsd’en alléger le montant dans la mesure du possible.

Cheikh al-islam, Ibn Taymiyah (Puisse Allah luiaccorder Sa miséricorde) a été interrogé à propos de celui qui accepte un postedans l’Administration et se trouve responsable du prélèvement de taxesinterdits. Toutefois, il s’efforce d’agir avec équité et évite l’injustice dansla mesure du possible et réduit à la moitié les taxes à percevoir dans sa circonscription.S’il n’avait pas pris le poste, celui-ci serait pris par quelqu’un quicommettrait des abus.

Voici sa réponse :«Oui, s’il s’efforce d’agir équitablement etd’éviter l’injustice dans la mesure du possible et si son exercice du postequ’il occupe est meilleur et plus favorable aux musulman que ce que ferait unautre et si l’imposition de son autorité sur un territoire est meilleur quel’action d’un autre dans le même sens, comme on l’a indiqué, il lui est permisalors de maintenir son poste et son autorité.Il ne commettrait aucun péché. Mieux, son maintien du poste est préférable àson abandon, si, au cas où il le quitterait, il ne trouverait pas uneoccupation meilleure. Le maintien du poste peut devenir obligatoire enl’absence d’un plus capable que lui.

Faire régner la justice dans la mesure du possible, éviter l’injustice dansla mesure du possible est une prescription communautaire en ce sens que chacunen fait ce qu’il peut quand il sait que personne ne l’y remplace. On ne demandeà personne de faire ce qui dépasse sa capacité en termes de lutte contrel’injustice. L’autorité locale qui administre bien (son territoire) évitel’injustice aux musulmans dans la mesure du possible et neutralise les mauvaisen prélevant auprès d’eux ce qu’ils doivent payer. S’il lui arrive d’êtreincapable de recueillir (des sommes dues), il n’en aurait pas moins bien agienvers les musulmans car il leur aurait épargné l’injustice. Il sera récompenséet il n’aura commis aucun péché pour avoir procédé aux prélèvements qu’il afaits. Il ne sera pas tenu garant de ce qu’il aura pris et il n’aura commisaucun péché ni ici-bas ni dans l’au-delà, aussi longtemps qu’il ne fera ques’évertuer à rester juste et à bien faire dans la mesure du possible. » Extraitde Madjmou al-fatwa (30/356-360).

L’exercice de la fonction de conseiller fiscal est moins grave que laperception des impôts car le conseiller, ici, travaille pour les compte descontribuables et non pour les agents affectés à la perceptiondes impôts auprès des gens.

Rien ne vous empêche d’exercer cette fonction si vous allez le faire demanière juste et en évitant l’injustice dans la mesure du possible.Cela dit, si l’exercice du travail deconseiller fiscal vous permet de réduire les impôts interdits, vous êtesautorisé à le faire.

Allah le sait mieux.