Se faire délivrer une lettre de garantie par une banque usurière

Louanges à Allah

La lettre de garantie estun engagement ferme et irréversible lié à un temps déterminé pris par unebanque à la demande d’une partie (un client) et accompagné du paiement d’unesomme déterminée. L’engagement profite à une institution devant bénéficier des servicesdu client qui, après avoir participé à un appel d’offre ou s’être engagé àl’exécuter un projet, présente la meilleure offre. Ceci permet à celui quiprofite de la lettre de garantie, en cas de retard ou de négligence del’exécution de ses engagements par rapport à l’appel d’offre ou à l’exécutiondu projet ou d’autres (de bénéficier du concours de la banque). La banqueréclamera plus tard au client ce qu’il avait payé en son nom. »

Extrait de fiqh an-nawaazilpar docteur Baker ibn Abdoullah Abou Zayd. (1/201).

Cela étant, la lettre degarantie non couverte (par le compte du client) est un aval de la banque auprofit du client. C’est pourquoi il n’est pas permis de l’offrir en échanged’une contrepartie car l’avant repose sur un contrat gratuit. C’est aussi parceque sa soumission à une contrepartie entraînerait l’usure.

Le garant qui a offert son aval est tenu de payer la dette à la place dubénéficiaire de la garantie en cas dedéfaillance. Ce que le garant paye à sa pace constitue un prêt. Or toutecontrepartie donnée pour l’octroi de la garantie serait un avantage tiré d’unprêt, ce qui relève de l’usure.

Ibn al-Moundhir (Puisse Allah lui accorder Samiséricorde) a dit : Tous nos maîtres parmi les ulémas sont d’avis quel’aval obtenu grâce à une contrepartie payé à son auteur est interdit. Extrait d’al-ishraaf alaamadhahibahlal-ilm (6/230). La kafalahest un aval.

Ibn Djarir at-Tabari dit à propos de la divergence de vues au sein desjurisconsultes, p. 9 :Si un homme offrait sa garantie pour payer à laplace d’un débiteur mais en échange d’une contrepartie payée par lebénéficiaire de la garantie, l’opération serait caduque. 

Ibn Qudamah dit dans al-moughni(6/441) :«Si quelqu’un disait : offre-moi ta garantie encontrepartie de mille, ce ne serait pas permis car le garant supporte la dette.Quand il l’aura réglée, le bénéficiaire de la garantie lui devra son équivalentpuisqu’on est en présence d’un prêt. Prendre une contrepartie pour obtenir lagarantie serait un prêt qui profite au préteur. Ce qui n’est pas permis. 

On lit dans une résolution de l’Académie islamique de la Jurisprudence àpropos de la lettre de garantie ce qui suit :

Premièrement, la lettre de garantie, qu’elle prenne sa formulation initialeou définitive, est soit couverte soit sans couverture. Dans le premier cas, ils’agit d’un aval qui revient à se substituer à autrui dans un engagement àhonorer immédiatement ou dans le futur. Voilà la réalité désignée en droitmusulman par les vocables dhamaan ou kafaalah

Quand la lettre de garantie est couverte, larelation entre le demandeur de la lettre de garantie et celui qui l’a délivréeimplique une procuration. Celle-ci peut s’établir avec ou sans contrepartie. Larelation impliquant une procuration au profit du bénéficiaire de la garantiereste valide.

Deuxièmement, la kafaalahest un contrat basé sur le volontariat établi pour faciliter (les transactions)et faire du bien. Les jurisconsultes ont décidé qu’on ne doive pas prendre unecontrepartie pour l’offre d’une kafaalah. Car,dans ce cas, quand l’auteur de la kafaalahremet la somme représentant la garantie, l’opération ressemble à un prêt quiprofite au prêteur. Ce qui est interdit par la loi religieuse.

L’académie a décidé encore ce qui suit :

Premièrement, il n’est pas permis de payerpour l’obtention d’une lettre de garantie tenant habituellement compte de lasomme garantie et de la durée de la garantie. Que celle-ci soit couverte oupas.

Deuxièmement, il est permis de payer de fraisadministratifs pour se faire délivrer une lettre de garantie sous ses deuxformes, à condition de ne pas dépasser ce qui est jugé normal. Dans le casd’une couverture totale ou partielle, il est permis que les fraisadministratifs tiennent compte des nécessités de l’opération devant aboutir àl’offre de la garantie. » Extrait des résolutions de l’Académie de laJurisprudence islamique, p. 25.

Au cours du 1^er congrès de labanque islamique de Dubaï, la résolution suivante a été prise :

«La lettre de garantie implique deuxchoses : une procuration et une kafaalah.Il n’est pas permis de prendre une contrepartie pour l’octroi de la kafaalah mais il est permis de la prendre pour uneprocuration. Dans le calcul du salaire perçu pour l’exercice de la procuration,on tient compte du volume des charges supportées par la banque dans le cadre deson exécution des implications de la délivrance de la lettre de garantie entermes d’activités à mener par la banque selon sa mission conventionnelle. Cesactivités comprennent en particulier la collecte d’informations et l’étude duprojet nécessitant la lettre de garantie. Les activités s’étendent encore àtout ce que le client attend de la banque en termes de services bancairesrelatifs au projet comme la récupération de ce qui lui est dû par lesinitiateurs du projet.

L’estimation de ces frais est laissée à ladiscrétion de la banque pour faciliter aux gens leurs transactions,conformément aux pratiques commerciales courantes. » Extrait de mawsou’aoulqadaya al-fiqhiyyahal-mouassirah wal iqtissad al-islami pardocteur Ali Salous, p. 644.