Droits d’auteurs et la photocopie d’extraits d’ouvrages scientifiques de référence

Il semble que les droits d’auteur reviennent aux auteurs et à leurs héritiers plus tard, et que leur recopie ou photocopie pour usage personnel et non pour vente ne représente aucun inconvénient, à moins que  l’auteur ne précise l’interdiction de la reproduction. C’est la photocopie destinée à la vente qui est interdite.

Cheikh Bakre ibn Abdoullah Abou Zeyd a dit: « les clauses qui visent la protection des oeuvres contre toute manipulation et préservent le respect dû à l’auteur et reconnaissent la valeur de son oeuvre procèdent de ce qui est nécessairement connus de l’islam car les textes de la Charia et ses règles fondamentales l’indiquent clairement. On les trouve bien écrits dans Adaab al-mouallifin et koutoub al-istilaah , fiqh annawaazil )2/65) =règles de protection des auteurs et livres de conventions ou droits des situations exceptionnelles.

L’Accadémie Islamique de Jurisprudence a pris au cours de sa session consacrée aux droits moraux la résolution que voici:

Premièrement, le nom commercial, l’adresse commerciale et la marque commerciale, la rédaction, l’invention et la création font l’objet de droits réservés à leurs auteurs. La coutume moderne leur donne une valeur financière, conformément à l’unsage que les gens en font. Lesdits droits sont reconnus par la loi  religieuse. Et ils ne doivent pas être violés.

Deuxièmement,il est permis d’agir sur le nom commercial ou l’adresse commerciale ou la marque commerciale dans le sens de leur réattribution moyennant une contrepartie fiancière et en l’absence de risque, de dissimulation et de tricherie puisqu’on a affaire à un droit financeier.

Trisièmement, les droits d’auteur, d’invention et de création sont légalement protégées. Ceux qui en jouissent ont le droit de les gérer. Il n’est pas permis de les violer. » Extrait de madjallatoul moudjtamae (A5,C,P.2267)

Les ulémas de la Commission Permanente pour les Recherches religieuses ont dit: « rien n’empêche l’enregistrement des cassettes utiles, leur vente ainsi que la photocopie des livres et leur vente car tout cela contribue à la diffusion du savoir , à moins que leurs auteurs ne s’y opposent. Dans ce cas, il faut obtenir leursautprisation. Voir l’avis juridique consultatif de la Commissio permanente (13/187) Se référer à la question n° 454 .

Allah le sait mieux.