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Comment l’exercice d’un travail relatif à la gestion des intérêts des comptes constitués des dépôts destinés à l’entretien des bâtiments dans le cadre du règlement appliqué à l’union des propriétaires

Question: 263388

Je travaille pour une société qui gère des projets (union des propriétaires). La société suit un règlement selon lequel tout client propriétaire d’un un logement paie 10 pour cent de la valeur du logement au titre de dépôt d’entretien. Ce montant est conservé à la banque. Le revenu qu’il génère sert à l’entretien de tout le projet. Mon travail dans la société consiste à calculer la part de chaque logement par rapport à la dépense. La part d’un logement (donné) des revenus est comparée aux parts des autres logements afin de savoir si un logement doit payer plus ou recevoir des droits. Le travail que j’exerce est-il suspect? Il faut savoir que la société fonctionne grâce aux revenus des dépôts d’entretien conservés à la banque et les droits perçus sur les clients. Puisse Allah vous récompenser par le bien.

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges àAllah

Il n’ya aucun inconvénient àopérerune retenue sur les propriétairesàdesfins d’entretien,pourvu de recueillir leur consentement. Il n’ya aucun inconvénient non plus àinvestirles retenues de manière légalepour tirer profit de ses bénéfices.Cela dit, si l’argent est déposédansune banque qui se conforme àlacharia dans ses opérations, il n’ya aucun inconvénient pour vous de vous occuper de lacomptabilité , de l’enregistrementet et de la comparaison car vous contribuez àuneactivité licite.Si, en revanche, l’argent est déposédansune banque usurière qui ne se conforme donc pas auxdispositions de la charia dans ses opérations,c’estun investissement interdit. Il n’estpas permis aux propriétaires de s’ylivrer, même si la banque se disait islamique ouprétendaitabriter un département des opérationsislamiques car c’est la réalitéquicompte non les dénominations et prétentions.Il ne vous est pas permis non plus de vos occuper de la comptabilitédecet investissement , ni de l’enregistrementni de la comparaison de ses revenus sur la base de l’apportde chaque propriétaire car une telle activitérelèvede l’enregistrementde l’usure.

Onlit dans une résolution de l’Académieislamique de jurisprudence affiliéeàl’Organisationde la Conférence Islamique cequi suit:

Premièrement,les dépôts à terme(comptes courants) qu’ils soient logésdans une banque islamique ou dans une banque classique constituent des créditsselon le droit musulman puisque la banque ayant reçu ces dépôtset qui en assure la garantie est tenue légalementde restituer les dépôts à la demande. La solvabilitédudébiteurn’aaucun impact sur la disposition régissantle crédit.

Deuxièmement,la réalitédestransactions bancaires fait ressortir deux catégoriesde dépôtsbancaires:

A-Lesdépôts générateursde bénéficesconnus dans les banques classiques. Il s’agitlàde créditsusurièresinterdits. Peu importe que les dépôtssoient placés sous la catégoriede dépôts à termes(comptes courants) ou de consignations ou de cautionnementsou decomptes d’épargne.
B-Lesdépôtsfaits auprès de banques qui se conformenteffectivement aux dispositions de la loi islamique en vertu d’uncontrat d’investissement fondésurune part du bénéficeconstituent le capital d’unemoudharabah. Ils sont régispar les mêmes dispositions appliquéesàlamoudharabah (prêt)selon le droit musulman (une desdites dispositions exclut la garantie par l’unedes parties impliquée dans la moudharaban,en l’occurence la banque, du capital de la moudharaba. » Extrait de la revue de l’Académien° 9, volume 1 p.931.
Sile placement d’un dépôtest interdit, il ne vous est pas permis de contribuer àsonenregistrement ou à sacomptabilité.

Onlit dans le Sahih de Mouslim(1598) un hadith de Djaber selon lequel: LeMessager d’Allah (Bénédictionet salut soient sur lui) a maudit celui qui consomme le fruit de l’usure, celui qui le fait consommer , celui qui l’enregistreet ses deux témoins et dit qu’ilssont tous pareils. L’enregistrementde l’usureimplique les activités de ceux qui l’enregistrent,en assurent la comptabilité,et procèdentàlavérification(des comptes) et toute autre activitécommela validation ,l’approbation et consort.

Onlit dans les fatwas de la Commission permanente15/5)un hadith qui véhicule une malédictiongénéraliséequi s’appliqueàceluiqui rédigele premier document , celui qui en assure la reproduction en cas de perte etcelui qui enregistre les sommesdans les registres du compte et le comptable qui calcule le taux d’usure et l’ajouteàlasomme initiale ou l’envoie au déposantet d’autresintervenants pareils. » Voir àtoutesfins utiles la réponse donnéeàlaquestion n°108105.

Allahle sait mieux.

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