Question : Voici un parent d’èléve musulman qui paye des frais de scolaritè à une ècole coranique. Une fois il a accusé un retard dans le paiement des frais d’un mois et l’ècole lui a demandé de payer une amende en plus de la somme due :qu’en est il de cette amende en particulier et des amendes pour retard de paiement en général ? N’est ce pas une forme de riba (usure)
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7,46115/11/2000
Amendes pour retard de paiement
Question: 5428
Texte de la réponse
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Rèponse .
Il n’est pas permis de retarder l’acquittement d’un droit ni d’atermoyer en cela. Le bénéficiaire du droit peut bien exiger son acquittement et mettre fin au contrat avant son terme . Mais il n’est pas permis à la partie ayant subi un préjudice à cause du retard de demander sous forme d’amende plus que ce qui est du. Ce qui n’est possible que dans le cadre des contrats d’entreprise , cas où on l’appelle ‘’ condition compensatoire’’ si les deux parties l’admettent de commun accord ou si l’autorité compétente en donne l’ordre à titre disssuaif ou disciplinaire en vue d’exclure toute complaisance dans l’acquittement des droits des autres.
Source:
Sheikh Muhammed Salih Al-Munajjid
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