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268824/01/2002

L’enregistrement d’une dette et sa confirmation par des témoins

Question: 13180

Quelle est la procédure juste pour contracter une dette? Commetterai-je un péché en ne faisant pas appel à des témoins quand j’emprunte de l’argent?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

La procédure juste pour contracter une dette est celle mentionnée par Allah le Très-haut dans le verset du Coran traitant du sujet, à savoir la parole du Puissant et Auguste: «Ô les croyants ! Quand vous contractez une dette à échéance déterminée, mettez-la en écrit; et qu'un scribe l'écrive, entre vous, en toute justice; un scribe n'a pas à refuser d'écrire selon ce qu'Allah lui a enseigné; qu'il écrive donc, et que dicte le débiteur: qu'il craigne Allah son Seigneur, et se garde d'en rien diminuer. Si le débiteur est gaspilleur ou faible, ou incapable de dicter lui-même, que son représentant dicte alors en toute justice. Faites-en témoigner par deux témoins d'entre vos hommes; et à défaut de deux hommes, un homme et deux femmes d'entre ceux que vous agréez comme témoins, en sorte que si l'une d'elles s'égare, l'autre puisse lui rappeler. Et que les témoins ne refusent pas quand ils sont appelés. Ne vous lassez pas d'écrire la dette, ainsi que son terme, qu'elle soit petite ou grande: c'est plus équitable auprès d'Allah, et plus droit pour le témoignage, et plus susceptible d'écarter les doutes. Mais s'il s'agit d'une marchandise présente que vous négociez entre vous: dans ce cas, il n'y a pas de péché à ne pas l'écrire. Mais prenez des témoins lorsque vous faites une transaction entre vous; et qu'on ne fasse aucun tort à aucun scribe ni à aucun témoin. Si vous le faisiez, cela serait une perversité en vous. Et craignez Allah. Alors Allah vous enseigne et Allah est Omniscient.Mais si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, un gage reçu suffit. S'il y a entre vous une confiance réciproque, que celui à qui on a confié quelque chose la restitue; et qu'il craigne Allah son Seigneur. Et ne cachez pas le témoignage: quiconque le cache a, certes, un cœur pécheur. Allah, de ce que vous faites, est Omniscient. » (Coran: 282-283)

Voici comment contracter une dette justement:

1.Fixer l’échéance de la dette de façon précise.

2. Enregistrer  la date de l’octroit de la dette et son échéance.

3.Si le scribe n’est pas le débiteur lui-même, c’est ce dernier qui doit lui dicter ce qu’il ecrit.

4.Si le débiteur n’est pas en mesure de dicter , son représentant doit s’en charger.

5.Faire appel au témoignange de deux hommes ou un homme et deux femmes

6.Le créancier peut demander au débiteur de mettre un gage à sa disposition.Le gage est utile en ceci que,  si au moment du paiement de la dette , le débiteur refuser de le faire, on vend le gage pour régler la dette. Si le prix obtenu dépasse le montant de la dette , on restitue le reliquat au débiteur.

L’attestation de  la dette par l’un de ces trois moyens: l’enregistrement par écrit, le témoignage et le gage n’est pas obligatoire, mais elle est préférable et recommandée.Il est vrai qu’une partie des ulémas en font une obligation mais la majorité d’entre eux en fait une recommandation.Ce qui est l’avis le mieux argumenté. Voir à ce propos le Tafsir d’al-Qourtoubi,3/383.

Cette procedure vise à protéger les droits contre la perte, l’oubli, et la tricherie.En outre, Elle prévient les agissements des traîtres qui ne craignent pas Allah le Très-haut.

On ne commet aucun péché en se passant de l’enregistrement, du témoignange et du dépôt d’un gage comme l’indique le verset en ces termes: « si vous vous fêtes confiance…. »

La confiance permet donc de ne pas recourir à l’enregistrement, aux témoins ou au gage.Cependant, on alors besoin de la crainte d’Allah.C’est pourquoi Allah la recommande au dibiteur en même temps qu’Il lui recommande de restituer ce qu’il a emprunté « que celui à qui on a confié quelque chose la restitue »  Voir le Tafsir de Saadi,p.168-172.

En l’absence de l’enregistrement de la date, si le débiteur la conteste ou tergiverse, le créancier n’a que s’en prendre à lui-même.Aucue invoation d’Allah de a part contre le débiteur ne serait exaucée. Sous ce rapport, le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) a dit: « Trois invoquent Allah sans réponse… » Il en cite un homme qui prête son argent sans témoin… » Sahih al-Djamie (3075)

La reflexion sur ces disposition permet de saisir la perfection de la loi islamique et son désir de protéger les  droits contre toute aléination. Allah le Transcendant et Très-haut y enjoint le propriétaire de fonds de les garder et de ne pas les exposer à la perte, quel qu’en soit le montant  «Ne vous lassez pas d'écrire la dette, ainsi que son terme, qu'elle soit petite ou grande. »

Existe-t-il une législation qui englobe les intérêts religieux et profanes comme le fait la Charia.Peut-on produire une législation plus parfaite. Allah l’Incommensurable a dit vrai : « Est-ce donc le jugement du temps de l'Ignorance qu'ils cherchent ? Qu'y a-t-il de meilleur qu'Allah, en matière de jugement pour des gens qui ont une foi ferme ? » (Coran,5:50)

Nous demndons à Allah le Très-haut de nous raffermir dans Sa religion jusqu’à notre  nenctre avec Lui. Puisse Allah bénir et saluer notre prophète Muhammad.

Allah le Très-haut le sait mieux.

Source

Sheikh Muhammed Salih Al-Munajjid

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