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3,24215/11/2014

Acheter des actions avec un bénéfice fixe

Question: 182258

J’ai fait la connaissance d’une société d’investissement qui fonctionne comme suit:

-Elle vend ses actions à dix dollars. Chaque action achetée donne droit un bénéfice de 2% de la valeur de l’action pour une période de 75 jours. Ce qui veut dire que si on achète une action, on gagne 2.0$ chaque jour durant 75 jours. On se retrouvera avec 15$ au lieu de 10$. Cette société est elle usurière?

Texte de la réponse

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

La loi islamique ne permet àpersonne de souscrire à un contrat en vertu duquel on donne son argent àquelqu’un pour qu’il le rembourse plus tard en y ajoutant un bénéfice garanti.Cette opération, peu importe l’appellation qu’on lui donne, est interdite del’avis unanime des ulémas. Elle constitue , soit uneforme d’usure, soit une des formes du partenariat interdit parce que caduc.

Le cas évoqué dans la présentequestion ne relève pas de l’achat d’actions dans une société. Il ressembleplutôt aux titres de créance interdits. L’action représente une partindéterminée de la société. L’actionnaire partage les gains et les pertes de lasociété car il est à la fois partenaire et propriétaire dans la société.

Quant au titre, il représente unedette et une créance pour la société. Le propriétaire du titre reçoit unintérêt fixe; que la société réalise des gains ou subisse des pertes alors quele propriétaire du titre ne supporte aucune part des pertes de la société caril n’est pas son associé.

L’usage de ces titres estinterdit par la loi religieuse car il s’agit d’une créance compensée par unintérêt fixé de commun accord. Voilà l’usure interdite par Allah Très-haut ences termes porteurs de graves menaces: Ô les croyants! CraignezAllah; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants. Etsi vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la partd’Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux.Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. (Coran,2:278-279).

On lit dans unerésolutionde l’Académie Islamiquececi: Les titres qui impliquent l’engagement de payer leur montant + unintérêt y afférant ou un avantage faisant l’objet d’une condition sontinterdits par la loi religieuse: qu’il s’agisse de les émettre, de les acheterou de les échanger car ils constituent des créances usurières. Peu importe quel’institution émettrice soit privé ou publique liée à l’Etat. Leur appellationde certificats, d’obligations d’investissements ou d’épargne ou d’intérêtsusuriers ou commissions ou ristournes n’a aucun effet. Extrait desRésolutions de l’Académie Islamique de Jurisprudence, p. 126. Voir la réponsedonnée à la question n° 69941 et la réponsedonnée à la question n° 102010 et la réponsedonnée à la question n° 65689.

Allah le saitmieux.

Source

Islam Q&A

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