Acheter des actions avec un bénéfice fixe
Question: 182258
J’ai fait la connaissance d’une société d’investissement qui fonctionne comme suit:
-Elle vend ses actions à dix dollars. Chaque action achetée donne droit un bénéfice de 2% de la valeur de l’action pour une période de 75 jours. Ce qui veut dire que si on achète une action, on gagne 2.0$ chaque jour durant 75 jours. On se retrouvera avec 15$ au lieu de 10$. Cette société est elle usurière?
Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.
Louanges à Allah
La loi islamique ne permet à
personne de souscrire à un contrat en vertu duquel on donne son argent à
quelqu’un pour qu’il le rembourse plus tard en y ajoutant un bénéfice garanti.
Cette opération, peu importe l’appellation qu’on lui donne, est interdite de
l’avis unanime des ulémas. Elle constitue , soit une
forme d’usure, soit une des formes du partenariat interdit parce que caduc.
Le cas évoqué dans la présente
question ne relève pas de l’achat d’actions dans une société. Il ressemble
plutôt aux titres de créance interdits. L’action représente une part
indéterminée de la société. L’actionnaire partage les gains et les pertes de la
société car il est à la fois partenaire et propriétaire dans la société.
Quant au titre, il représente une
dette et une créance pour la société. Le propriétaire du titre reçoit un
intérêt fixe; que la société réalise des gains ou subisse des pertes alors que
le propriétaire du titre ne supporte aucune part des pertes de la société car
il n’est pas son associé.
L’usage de ces titres est
interdit par la loi religieuse car il s’agit d’une créance compensée par un
intérêt fixé de commun accord. Voilà l’usure interdite par Allah Très-haut en
ces termes porteurs de graves menaces: Ô les croyants! Craignez
Allah; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants. Et
si vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la part
d’Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux.
Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. (Coran,2:278-279).
On lit dans une
résolutionde l’Académie Islamique
ceci: Les titres qui impliquent l’engagement de payer leur montant + un
intérêt y afférant ou un avantage faisant l’objet d’une condition sont
interdits par la loi religieuse: qu’il s’agisse de les émettre, de les acheter
ou de les échanger car ils constituent des créances usurières. Peu importe que
l’institution émettrice soit privé ou publique liée à l’Etat. Leur appellation
de certificats, d’obligations d’investissements ou d’épargne ou d’intérêts
usuriers ou commissions ou ristournes n’a aucun effet. Extrait des
Résolutions de l’Académie Islamique de Jurisprudence, p. 126. Voir la réponse
donnée à la question n° 69941 et la réponse
donnée à la question n° 102010 et la réponse
donnée à la question n° 65689.
Allah le sait
mieux.
Source:
Islam Q&A
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