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576307/07/1999

Indemnité d’évacuation(caution)

Question: 1839

Question : Dans beaucoup de villes, de marchés et de milieux abritant des endroits très importants,des locataires passent (des loraux ) à d’autres locataires moyennant une somme .Qu’en est-il de cette opération?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Premièrement , l’indemnité d’évacuation peut revêtir quatres formes:

1. Un accord entre le propriétaire d’un bien immobilier et le locataire au
moment de l’établissement du contrat de location.

2. Etablissement d’un tel accord entre les deux parties suscitées durant
la validité ou après l’expiration du contrat .

3. Etablissement d’un accord entre le premier locataire et un nouveau locataire
pendant la validité ou après l’expiration du contrat de location.

4. Etablissement d’un accord entre le propriétaire et le premier locataire
d’une part et un nouveau locataire , d’autre part.

Deuxièmement , Si le propriétaire et le locataire se mettent d’accord pour
que celui-ci donne à celui-là une somme forfaitaire en plus du loyer-ce qui
est appelé indemnité d’évacuation dans certains pays-, rien dans la Charia
n’empêche le paiement de cette somme forfaitaire, pourvu qu’elle soit déductible
de la totalité de la somme à payer pour le reste de la durée du contrat. En
cas de dissolution de ce dernier , cette somme est soumise aux dispositions
régissant le loyer.

Troisièmement, si le contrat arrive
à expiration et n’est renouvelable ni explicitement , ni implicitement par
reconduction tacite sous entendue par une formulation appropriée , il n’est
pas permis de demander une indemnité d’évacuation , le propriétaire ayant
la priorité sur son bien après l’expiration du droit d’usage reconnu au locataire.

Quatrièmement , si le premier locataire et le second locataire concluent
pendant la durée du contrat un accord aux termes duquel celui-là concède à
celui-ci l’usage du local pour le reste de la durée du contrat, moyennant
une somme en plus au loyer , cette indemnité d’évacuation est légalement acceptable,
à condition du respect des clauses du contrat liant le propriétaire au premier
locataire. En effet , bon nombre de contrats de location stipulent qu’il n’est
pas permis à un locataire de passer l’objet de la location à un autre locataire
moyennant une indemnité.

Il n’est pas concerné par ce que font les autres. Il s’occupe du travail
de protection ( citation indirecte ).

  Il prend un salalire sur le travail? 

  Il prend un salaire sur le
travail. Allah le sait mieux 
.

Source

Islam Q&A - Sheikh Muhammed Salih Al-Munajjid

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