Le statut de la possession de fonds illicites par la voie de l’héritage

Louanges àAllah

Ce que lagrand-mère (Puisse Allah lui pardonner) a fait est incontestablement injuste . Elle a commis deux péchés majeurs etabominables: le mensonge et la spoliation des biens d’autrui.Allah Très Haut a dit: Etne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens; et ne vous en servez paspour corrompre des juges pour vous permettre de dévorer une partie des biensdes gens, injustement et sciemment. (Coran,2:188) et : Ô les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens desautres illégalement. Mais qu’il y ait du négoce (légal), entre vous, parconsentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, estMiséricordieux envers vous (Coran,4:29)

L’ancienneté,l’éloignement du temps et la mort de l’ayant droit originel ne changent pas laréalité et ne rendent pas le bien mal acquis licite pour la grand-mère ou l’unde ses héritiers. La majorité des ulémas hanafites, malékites, chafiites ethanbalites et Cheikh al-Islam ibn Taymiyya soutiennent que la mort de sondétenteur ne rend pas un bien mal acquis licite  et qu’il faut lerestituer à son propriétaire , s’il est connu. S’il nel’est pas , on en fait une aumône pour les pauvres etles nécessiteux. Voir Hachiatou Ibn Abidine,5/104; al-Madjmou’,9/428;Ihya Uloum ad-din,2/210;al-Insaf,8/323; al-Fatawa al-Koubra,1/478. Voilà la juste solution qui garantit l’acquisde conscience.

Ibn Roushd, legrand père, dit: Quant à la succession, elle ne saurait rendre licite un bienillicite. Voilà ce qui se dégage de la bonne réflexion. Il a été rapporté decertains anciens que l’ancienneté rend un tel bien licite pour un héritier, cequi n’est pas juste. Al-Mouqaddimat al-Moumahhidat,2/617.

Yahya ibnIbrahim al-Maliki a été interrogé pour savoir si l’acquisition par héritagerend le bien mal acquis licite. Il répondit qu’un tel bien ne devient paslicite selon l’avis de Mlaick. Al-Mi’yar al-Mou’rib,6/47.

An-Nawawi(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: Quiconque hérite un bien etne sait pas s’il avait été acquis licitement ou pas et ne possède aucun indiceà cet égard, le bien est licite pour lui, de l’avis unanime des ulémas. S’il saitque le bien comporte une partie illicite mais n’en connait pas le montant, ildoit en faire l’estimation et se débarrasser de la somme ainsi dégagée. Al-Madjmou’,9/428.

Cheikhal-Islam, Ibn Taymiyya (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogéà propos du cas d’un usurier qui, à sa mort, a laissé des biens et un enfantqui connaissait les activités de son père, pour savoir si l’enfant peutlicitement recevoir les biens par l’héritage. Il a répondu en ces termes:« Lapart des biens que l’enfant sait issue de l’usure, doit être distinguée etisolée. Ensuite, il peut, soit le restituer à ses propriétaires, si possible,soit en faire une aumône. Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) aexpliqué que si une injustice nécessite une réparation pécuniaire, la victimepeut la réclamer à l’auteur de l’injustice. Ce droit n’est pas transmis auxhéritiers de la victime car les héritiers de celle-ci lui succèdent dans lesaffaires d’ici-bas (les biens). Ce qu’ils peuvent en récupérer leur appartient.Quant à ce qu’ils ne peuvent pas récupérer, c’est la victime elle-même qui leréclamera dans l’au-delà. Al-Fatawa al-Koubra,1/478.

Vu ce quiprécède, il faut restituer les fonds en question aux véritables héritiersconformément à l’ordre d’Allah Très Haut. On les leur transfertdans le cas présent, étant donné que lespremiers héritiers, vos oncles, fils de l’autre épouse, sont vivants. Ensuite , on calcule la part qui revient à chacun.

Nous espéronsqu’Allah pardonnera à votre grand-mère , quand vous aurez restitué complètement les fonds à leurs propriétaires et leur auront demandé de vous pardonner pour ce qui s’est passé.

Allah le sait mieux.