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1309208/01/2009

Le statut de la possession de fonds illicites par la voie de l’héritage

Question: 127227

Ma grand-mère a menti aux héritiers, fils de son mari, issus de sa première femme défunte. Elle leur a dit: la maison et certaines parcelles m’ont été léguées par écrit par votre père. Puis ma grand-mère est morte et l’héritage en question est revenu à mon père. Ensuite mon père est décédé et l’héritage nous est revenu (nous ,ses fils).Est ce que cet héritage est licite ou pas? Nous avons pensé devoir le restituer à nos cousins paternels, étant donné la mort d nos oncles paternels. Que faut il faire?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à
Allah

Ce que la
grand-mère (Puisse Allah lui pardonner) a fait est incontestablement injuste . Elle a commis deux péchés majeurs et
abominables: le mensonge et la spoliation des biens d’autrui.Allah Très Haut a dit: Et
ne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens; et ne vous en servez pas
pour corrompre des juges pour vous permettre de dévorer une partie des biens
des gens, injustement et sciemment.
(Coran,2:188) et : Ô les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des
autres illégalement. Mais qu’il y ait du négoce (légal), entre vous, par
consentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, est
Miséricordieux envers vous
(Coran,4:29)

L’ancienneté,
l’éloignement du temps et la mort de l’ayant droit originel ne changent pas la
réalité et ne rendent pas le bien mal acquis licite pour la grand-mère ou l’un
de ses héritiers. La majorité des ulémas hanafites, malékites, chafiites et
hanbalites et Cheikh al-Islam ibn Taymiyya soutiennent que la mort de son
détenteur ne rend pas un bien mal acquis licite  et qu’il faut le
restituer à son propriétaire , s’il est connu. S’il ne
l’est pas , on en fait une aumône pour les pauvres et
les nécessiteux. Voir Hachiatou Ibn Abidine,5/104; al-Madjmou’,9/428;Ihya Uloum ad-din,2/210;
al-Insaf,8/323; al-Fatawa al-Koubra,1/478. Voilà la juste solution qui garantit l’acquis
de conscience.

Ibn Roushd, le
grand père, dit: Quant à la succession, elle ne saurait rendre licite un bien
illicite. Voilà ce qui se dégage de la bonne réflexion. Il a été rapporté de
certains anciens que l’ancienneté rend un tel bien licite pour un héritier, ce
qui n’est pas juste.
Al-Mouqaddimat al-Moumahhidat,2/617.

Yahya ibn
Ibrahim al-Maliki a été interrogé pour savoir si l’acquisition par héritage
rend le bien mal acquis licite. Il répondit qu’un tel bien ne devient pas
licite selon l’avis de Mlaick. Al-Mi’yar al-Mou’rib,6/47.

An-Nawawi
(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: Quiconque hérite un bien et
ne sait pas s’il avait été acquis licitement ou pas et ne possède aucun indice
à cet égard, le bien est licite pour lui, de l’avis unanime des ulémas. S’il sait
que le bien comporte une partie illicite mais n’en connait pas le montant, il
doit en faire l’estimation et se débarrasser de la somme ainsi dégagée.
Al-Madjmou’,9/428.

Cheikh
al-Islam, Ibn Taymiyya (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé
à propos du cas d’un usurier qui, à sa mort, a laissé des biens et un enfant
qui connaissait les activités de son père, pour savoir si l’enfant peut
licitement recevoir les biens par l’héritage. Il a répondu en ces termes:« La
part des biens que l’enfant sait issue de l’usure, doit être distinguée et
isolée. Ensuite, il peut, soit le restituer à ses propriétaires, si possible,
soit en faire une aumône. Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) a
expliqué que si une injustice nécessite une réparation pécuniaire, la victime
peut la réclamer à l’auteur de l’injustice. Ce droit n’est pas transmis aux
héritiers de la victime car les héritiers de celle-ci lui succèdent dans les
affaires d’ici-bas (les biens). Ce qu’ils peuvent en récupérer leur appartient.
Quant à ce qu’ils ne peuvent pas récupérer, c’est la victime elle-même qui le
réclamera dans l’au-delà. Al-Fatawa al-Koubra,1/478.

Vu ce qui
précède, il faut restituer les fonds en question aux véritables héritiers
conformément à l’ordre d’Allah Très Haut. On les leur transfertdans le cas présent, étant donné que les
premiers héritiers, vos oncles, fils de l’autre épouse, sont vivants. Ensuite , on calcule la part qui revient à chacun.

Nous espérons
qu’Allah pardonnera à votre grand-mère , quand vous
aurez restitué complètement les fonds à leurs propriétaires et leur auront
demandé de vous pardonner pour ce qui s’est passé.

Allah le sait mieux.    

Source

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