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5,79402/05/2011

Le jugement de la vente d’un terrain à une société pour convertir le prix en actions dans la même société

Question: 146554

Mon frère , mes cousins paternels et moi-même avons un fonds familial. Nous avons voulu créer une société commerciale immobilière. Ils ont donné la possibilité à tout membre du fonds d’investir. Ce qui fait du fonds un membre à part entière (de la société). Tout membre du fonds peut aussi souscrire des actions personnelles à la mesure de ses capacités. Moi, je possède un terrain. Ils (les agents de la société) veulent me l’acheter et considérer la totalité ou une partie du prix comme des actions pour moi. Comment juger la vente du terrain à cette société de manière à ce que la totalité ou une partie de sa valeur soient converties en actions pour moi?

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Il n’ y a aucuninconvénient à ce quele fonds familialse positionne comme un actionnaire indépendant de la société qui se réserve sesbénéfices.

Il n’ y a aucun inconvénientnon plus à ce que vous vendiez votre terrain à la société et perceviezl’intégralité du prix ou en fassiez entièrement ou partiellement une souscriptiondans le capital de la société. En effet, celle-ci est bien habilitée à achetertout terrain qu’elle voudrait acquérir, même s’il appartenait à sesactionnaires. Vous pouvez encore souscrire des actions grâce à l’argent quevous possédez, qu’il provienne de la vente de terrains ou d’autres (sources).

Allah le sait mieux.

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