Société/ compagnie
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Partage des pertes dans une opération commerciale: Quelle est la règle ?
- 1,102
Est-il permis à un associé dans un magasin qui vend des téléphones portables d’en acheter pour lui-même pour revendre à un prix à payer par tranches?
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Le jugement de la conception de vêtements et la participation d’Amazon à leur vente
- 3,104
Le jugement du fait de s’associer avec une banque dans l’achat d’un bien immobilier avant que la banque ne vende sa part à son associé sous la forme d’une mourabahah
- 2,118
Un travailleur qui compense sa société en renonçant à des droit
- 3,353
Les critères qui régissent la manière de gérer un partenariat assorti de rétrocession de parts
- 4,607
Le montant des bénéfices de la société doit être fixé en fonction d'un accord convenu entre les associés et non sur la base de leurs parts respectives dans le capital
- 5,655
La légalité d’une société ne requiert pas l’égalité des parts des associés dans le capital et les bénéfices
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Payer un salaire à un associé qui apporte son expertise et son travail
- 4,394
Lui est il permis de faire des retenues sur les bénéfices de son associé qui s'absente du travail?