Société/ compagnie
- Partage des pertes dans une opération commerciale: Quelle est la règle ?830
- Est-il permis à un associé dans un magasin qui vend des téléphones portables d’en acheter pour lui-même pour revendre à un prix à payer par tranches?1,102
- Le jugement de la conception de vêtements et la participation d’Amazon à leur vente2,359
- Le jugement du fait de s’associer avec une banque dans l’achat d’un bien immobilier avant que la banque ne vende sa part à son associé sous la forme d’une mourabahah3,104
- Un travailleur qui compense sa société en renonçant à des droit2,118
- Les critères qui régissent la manière de gérer un partenariat assorti de rétrocession de parts3,353
- Le montant des bénéfices de la société doit être fixé en fonction d'un accord convenu entre les associés et non sur la base de leurs parts respectives dans le capital4,607
- La légalité d’une société ne requiert pas l’égalité des parts des associés dans le capital et les bénéfices5,655
- Payer un salaire à un associé qui apporte son expertise et son travail3,132
- Lui est il permis de faire des retenues sur les bénéfices de son associé qui s'absente du travail?4,394