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355608/04/2012

Lui est il permis de déduire des bénéfices (de la société) un pourcentage correspondant à des travaux complémentaires non reconnus par ses autres associés?

Question: 179611

Mon collègue et moi-même sommes des associés dans une entreprise de TP. Je possède 65% du capital en raison de mon apport matériel et financier, et lui possède 35% pour le seul usage de son nom. Le premier projet que nous avons exécuté appartenait à une société dont mon collègue possède 2,5 millions rials (du capital). Je lui ai dit dès le départ que je lui cacherait le montant des bénéfices du projet puisqu’il était le client et qu’une fois les travaux terminés, je lui dirai le montant des bénéfices réalisés grâce à son projet avant de lui remettre sa part des bénéfices. Il s’est trouvé par la suite qu’il m’a demandé des travaux supplémentaires d’un coût de 118000 rials. A l’achèvement du projet et avant de lui révéler le montant de sa part des bénéfices, je lui ai demandé la restitution de la somme sus-indiquée. Il m’a dit qu’il allait en informer ses autres associés. Puis il est revenu me dire qu’ils ont rejeté (ma demande) Pourtant c’est lui qui est le directeur général de la société qui détient tous les pouvoirs. Comme je vous l’ai dit. Il ne connaît pas pour le moment le montant de sa part des bénéfices. M’est il permis d’en déduire le montant correspondant aux travaux supplémentaires sans l’informer de cette opération? Il faut savoir que je me limiterais à ce qui m’est dû grâce aux  travaux supplémentaires. C’est le seul moyen qui me permette de recouvrer mon droit.

Louanges à Allah et paix et bénédictions sur le Messager d'Allah et sa famille.

Louanges à Allah

Cette question entre dans le cadre de ce qu’on appelle en
droit musulman la question du triomphe.Elle se résume en ceci: quelqu’un
s’empare injustement d’une partie de vos biens, nie les faits ou se livre à des
atermoiements alors que vous n’êtes pas en mesure de prouver ce qu’il vous doit.
Par la suite vous réussissez à entrer en
possession de biens lui appartenant qui ont la même valeur que ce qu’il vous
doit et que vous pouvez les sasisr sans vous exposer à la honte ou à une sanction.
Est-ce que vous avez le droit d’en gardez l’équivalent de vos droits ou pas?

Il y là l’objet d’une divergence au sein des ulémas. Les
uns l’autorisent tandis que les autres l’interdisent. Untroisième groupe procède à un examen détaillé
de la question. Se référer à Moukhtassar al-Khalil par al-Kharshi
(7/235); al-Fatawa al-Koubra (5/407); Tarh at-Tathrib
(8/226-227); Fateh al-Bari (5/109) et al-Mawsou’a al-fiqhiyya
(29/162). Ce qui est juste,c’est l’avis intermédiare
selon lequel si le fondement des droits est évident, l’autorisation de la
saisie du bien est plus juste. En revanche, s’il s’agit d’une réclamation
discutable, c’est un contentieux à soumettre aux tribunaux et maisons de
justice.

Ibn al-Qayyim (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)
a dit: La question du triomphe a fait l’objet d’une large discussion; certains
l’ont abordée en long et en large, d’autres s’en sont tenus au juste milieu et d’autres enfin ont dit: si la cause du droit
est évident comme un lien conjugal, la paternité, la servitude entraînant une
prise en charge vitale, la partie lésée peut se saisir des biens de l’autre
tombés en sa possession sans l’en informer. Si la cause n’est pas évidente
comme c’est le cas d’un prêt (sans preuve) et du prix d’une machandise (qui ne
serait pas payé) et consort, la partie en question ne serait autorisée de se
saisir des biens de l’autre avant de l’en informer. C’est le plus juste des
avis émis sur la question. C’est l’avis corroboré clairement par la Sunna.Ses
partisans peuvent s’estimer les plus heureux.
Extrait de Ilaam
al-mouwaqquiin (4/21). Voir la réponse donnée à la
question n° 138948.

Cela étant, si les travaux supplémentaires mentionnés
dans la question donnent lieu à un coût non contesté par votre associé et si
celui-ci reconnait qu’il s’agit bien de travaux supplémentaires non prévus au
départ dans le cadre du projet convenu de tous et si le contentieux ne concerne
que les autres associés qui ne reconnaissent pas les dits travaux et si enfin
le directeur général fait partie de ceux qui sont d’accord avec vous sur le
caractère supplémentaire des travaux, il vous est permis de défalquervos droits liés à l’exécution des travaux de
sa part des bénéfices. Si l’intéressé conteste les travaux supplémentaire ou n’en approuve pas le coût que vous réclamez, vous n’avez
que porter l’affairedevant les
tribunaux.

Allah le sait mieux.

Source

Islam Q&A

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