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التصنيفات
Dispositions relatives aux fonctions
- Le verdict du bien illicite et de son acquisition ainsi que le verdict de son utilisation par les enfants et de son héritage1,290
- Travailler dans une société qui triche, et le jugement de l’excercice d’une activité au sein d’une société composée de secteurs licites et d’autres illicites1,921
- Son ami qui est responsable lui ayant modifié l’intitulé de son poste, peut-il recevoir l’augmentation conséquente?1,181
- Des dispositions concerant les médecins et infimiers1,533
- Acceptation par un fonctionnaire de cadeaux qui profitent à ses enfants5,196
- Doit-il reprendre son droit à l’insu de celui qui l’a lésé?4,122
- Est-il permis de retarder le paiement des salaires des fonctionnaires ?19,125
- Le statut de la cessation volontaire d’activité ( grève )16,315
- Accomplir un travail priv? pendant les moments creux de son temps de travail ?7,964
- Enquête sur la situation des demandeurs d’emploi4,101