Le verdict concernant le traitement avec les sociétés et les applications qui soutiennent les homosexuels
Comment juger l’imposition de frais contre le retardement du paiement jusque la réception de la marchandise achetée en ligne?
Le jugement de l’achat d’appartements et magasins avant leur construction et l’obtention d’une rmise en cas de paiement anticipé de l’intégralité du prix.
Quand un groupe vend (un bien) et perçoit une avance et que la vente est annulée après la remise de l’avance et avant l’abandon de l’achat par l’acheteur, comment répartir le montant de l’avance aux membres du groupe?
Le jugement de la présentation d’un véhicule aux enchères pas pour le vendre mais pour en connaitre le prix
L’achat en ligne pour un paiement à la reception de la marchandise: cas autorisés et cas interdits
Il a acheté un appartement auprès de sa soeur après lui en avoir indiqué un prix bien inférieur au prix du marché
Conditions de permission de la vente par la banque de véhiscules à payer par tranches
Il emprunte une marchandise auprès d’un commerçant et la vend à un prix supérieur puis règle sa dette auprès du commerçant
Ayant acheté un véhicule qu’il a soumis à un contrôle technique et y a découevrt un défaut que le vendeur ne conaissait pas, a-t-il le choix de revenir sur l’opération?
Le statut de la vente d’un bien à un acheteur dont l’argent est probablement illicite
Quand un vendeur prétend s’être trompé sur le prix de la marchandise, l’acheteur doit-il payer la différence?
Aucun inconvénient à vendre un appareil qui sert à tester le taux d’alcoolémie
Il s’interroge à propos du jugement de la vente de ses services électroniques
Comment juger le fait de profiter des points que donnent les compagnies d’aviation?
Est il permis de se faire délivrer une facture par une pharmacie autre que celle où l’achat a réellement été effectué?
Le jugement de la réalisation d’applications téléphoniques au profit de certains projets scientifiques et leur vente
A-t-il le droit de prendre possession d’une maison achetée grâce à des fonds qu’il avait envoyés à sa mère?
Il n’est pas permis à un commerçant de vendre des pièces de rechange dont il ne dispose pas car cela revient à vendre une marchandise qu’on ne possède pas encore
Achat de maison à payer par tranches avec la condition d’appliquer une pénalité en cas de retard de paiement
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