Procuration
- Il fait des réservations en avion pour les employés de sa société et pour ses collègues, et gagne des points (de bonus) et se demande à qui reviennent les gains865
- La vente en ligne d’un article dont on ne dispose pas mais qu’on commande auprès d’un distributeur qui l’envoie directement au client par frête.2,038
- Est-il permis à un associé dans un magasin qui vend des téléphones portables d’en acheter pour lui-même pour revendre à un prix à payer par tranches?1,102
- Le jugement de l’usage du système drop shipping et les moyens de régularisation de l’opération16,383
- Des sociétés paient ses commandes de marchandises moyennant une commission2,232
- Le statut du transfert d’argent en cas de difficulté de remise simultanée des sommes due aux circonstances crées par la guerre7,053
- Il utilise les frais d’études universitaires que son père lui a donnés à d’autres fins2,250
- Le jugement de l'exercice d'un travail consistant à recouvrer des créances au profit d'une institution financière usurière5,579
- L'agent recruté pour assurer la distribution de produits moyennant une commission peut il en augmenter le prix?2,927
- Il a acheté des antiquaires pour un autre moyennant une commission avant de découvrir après coup que les objets étaient faux5,980