Il n’ y a pas d’inconvénient à louer des vélomoteurs

Le Centre islamique qui a loué un étage de son immeuble y a organisé une prière du vendredi de manière à y provoquer des dégâts

Le jugement d’un contrat de location portant sur une durée inconnue…Quelle est la durée maximale acceptable d’un contrat de location?

La société de télécommunication a-t-elle le droit de soumettre l’abonnement à une pénalité à payer en cas de renonciation à la souscription?

Une domestique privée de son salaire et de la nourriture

Utiliser le nom d’un pharmacien pour se faire délivrer une autorisation d’ouvrir une pharmacie en contrepartie du versement d’un salaire mensuel

Il ouvre un compte dans un site web de téléchargement puis sous loue le compte à un autre

Le jugement de se faire employer pour le transport des corps des mécréants vers l’église et le cimetière.

Le statut de la location d’espaces ouverts sur Internet pour y héberger des sites

Acheter une maison grâce à un contrat de location-vente